Suite à la publication du décret portant revalorisation du SMIC, on connait désormais le montant du minimum garanti 2017.

Le test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants a pour seul objet de révéler, par une lecture instantanée, l’existence d’une consommation récente de substance stupéfiante. Le Conseil d’Etat autorise qu’il soit pratiqué dans l’entreprise par un supérieur hiérarchique.

A compter du 1er janvier 2017, vous devez désigner le conducteur d’un véhicule d’entreprise, auteur d’une infraction routière (définie par décret). Un arrêté vient de préciser les modalités selon lesquelles vous adresserez les informations à l’autorité compétente. Deux modes de transmission sont prévus : par lettre recommandée avec AR ou via Internet.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2017 a été publiée au Journal officiel. Nous vous présentons les principales mesures intéressant les employeurs et les services de ressources humaines.

A compter du 1er janvier 2017, vous n’aurez plus à demander l’accord du salarié pour recourir au bulletin de paie dématérialisé. Toutefois, si le salarié s’y oppose, vous ne pourrez pas lui remettre un bulletin de paie électronique. Les modalités sont fixées par un décret qui a été publié le 18 décembre.

A compter du 1er janvier 2017, vous n’aurez plus à demander l’accord du salarié pour recourir au bulletin de paie dématérialisé. Toutefois, si le salarié s’y oppose, vous ne pourrez pas lui remettre un bulletin de paie électronique. Les modalités sont fixées par un décret qui a été publié le 18 décembre.

Le SMIC augmente au 1er janvier 2017 en fonction notamment de l’inflation. On le savait déjà depuis quelques jours, il n’y aura aucun coup de pouce de la part du Gouvernement. Une augmentation de 0,93 % a été annoncée le 19 décembre 2016 par Myriam El Khomri, ministre du Travail. Ce montant est confirmé par décret.

Bonne nouvelle pour les employeurs : pour la 2e année consécutive, le taux de la cotisation AGS va baisser au 1er janvier. Une décision prise par le conseil d’administration de l’AGS en raison notamment du recul du nombre des défaillances d’entreprises et de ses impacts sur les interventions du régime de garantie.

Les modalités d’information sur le taux de la cotisation AT-MP applicable chaque année changent pour les entreprises qui utilisent la DSN. A partir du 1er janvier 2017, ces dernières pourront en effet connaitre leur taux de cotisation en avance.

Les modalités d’information sur le taux de la cotisation AT-MP applicable chaque année changent pour les entreprises qui utilisent la DSN. A partir du 1er janvier 2017, ces dernières pourront en effet connaitre leur taux de cotisation en avance.