Internet révolutionne depuis de nombreuses années le monde du travail. Outil incontournable dans l’entreprise, il est devenu également un mode d’expression privilégié car quasi-instantané et voué à une diffusion auprès d’un public sans limite. Cette évolution marque aussi l’atténuation de la frontière entre vie professionnelle et vie privée. Les tribunaux ont régulièrement à traiter des propos que peuvent tenir les salariés sur leur entreprise ou leur employeur. Propos publics ou privés ? Comment réagir dans cette situation ?
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Titres restaurant 2017
L’exonération de la participation patronale au financement des titres restaurant 2017 dépend notamment du nouveau barème de l’impôt sur le revenu. La revalorisation de ce barème devrait être de 0,1 %. On peut donc estimer le futur montant de la limite d’exonération des titres restaurant.
Formation pré-embauche : de nouvelles possibilités
Lorsque vous recrutez un demandeur d’emploi, vous pouvez demander à Pôle emploi de financer une formation pré-embauche de courte durée pour qu’il ait les compétences nécessaires à l’emploi. Deux aides différentes sont ainsi prévues : la POE individuelle et l’AFPR. Cette dernière a été élargie à titre expérimental.
Inaptitude : reprendre le paiement du salaire en l’absence de reclassement ou de licenciement
Sous certaines conditions, lorsque le salarié est déclaré inapte suite à une visite médicale, vous devez chercher à reclasser le salarié. Si le salarié n’est pas reclassé ou licencié un mois après l’examen, vous devez reprendre le versement de son salaire. N’attendez pas que le salarié vous rappelle votre obligation. Cela peut coûter cher. Un employeur a dû payer plus de 50 mois de salaire à un salarié déclaré inapte en 2011 et jamais payé depuis son inaptitude.
Formation pré-embauche : de nouvelles possibilités
Lorsque vous recrutez un demandeur d’emploi, vous pouvez demander à Pôle emploi de financer une formation pré-embauche de courte durée pour qu’il ait les compétences nécessaires à l’emploi. Deux aides différentes sont ainsi prévues : la POE individuelle et l’AFPR. Cette dernière a été élargie à titre expérimental.
Inaptitude : reprendre le paiement du salaire en l’absence de reclassement ou de licenciement
Sous certaines conditions, lorsque le salarié est déclaré inapte suite à une visite médicale, vous devez chercher à reclasser le salarié. Si le salarié n’est pas reclassé ou licencié un mois après l’examen, vous devez reprendre le versement de son salaire. N’attendez pas que le salarié vous rappelle votre obligation. Cela peut coûter cher. Un employeur a dû payer plus de 50 mois de salaire à un salarié déclaré inapte en 2011 et jamais payé depuis son inaptitude.
Titres restaurant 2017
L’exonération de la participation patronale au financement des titres restaurant 2017 dépend notamment du nouveau barème de l’impôt sur le revenu. La revalorisation de ce barème devrait être de 0,1 %. On peut donc estimer le futur montant de la limite d’exonération des titres restaurant.
Rémunération : le bulletin de paie et l’attestation Pôle emploi ne prouvent pas son paiement
Le salaire est la contrepartie obligatoire de la prestation de travail fournie par le salarié. En cas de litige sur son versement, le bulletin de paie et l’attestation Pôle emploi ne permettent pas de prouver que le salaire a bien été payé.
Liberté d’expression : le salarié peut-il tout dire sur Internet ?
Internet révolutionne depuis de nombreuses années le monde du travail. Outil incontournable dans l’entreprise, il est devenu également un mode d’expression privilégié car quasi-instantané et voué à une diffusion auprès d’un public sans limite. Cette évolution marque aussi l’atténuation de la frontière entre vie professionnelle et vie privée. Les tribunaux ont régulièrement à traiter des propos que peuvent tenir les salariés sur leur entreprise ou leur employeur. Propos publics ou privés ? Comment réagir dans cette situation ?
Renouvellement du CDD : faites signer l’avenant avant la fin du contrat initial
Le renouvellement d’un CDD consiste à prolonger la durée du contrat initialement prévue. Le contrat à durée déterminée n’a pas obligation de prévoir la faculté de le renouveler. Un avenant peut être soumis au salarié pour accord avant le terme du CDD. Si le salarié vient travailler après le terme de son contrat, vous ne pouvez pas en déduire qu’il a accepté ce renouvellement.