Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos qui varient d’une année sur l’autre notamment en raison des jours fériés qui tombent des dimanches ou des jours déjà non travaillés.

Sauf report exceptionnel, vous allez devoir établir votre DADS relative aux données 2016 d’ici le 31 janvier 2017 au plus tard. Il s’agira, pour la majorité des entreprises, de la dernière DADS suite à la généralisation de la DSN. Le service de déclaration ouvrira le 2 janvier prochain. A quelles évolutions s’attendre ?

Un licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse. Vous ne pouvez pas utiliser votre pouvoir de licencier en réponse à une action en justice du salarié. Une telle motivation de votre part entraine la nullité du licenciement. En effet, vous avez porté atteinte à une liberté fondamentale.

Les frais professionnels 2017 d’un salarié peuvent être remboursés de différentes façon. Lorsque ces frais sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année et s’appliquant à partir du mois de janvier. L’URSSAF vient de communiquer le barème 2017.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ».

Pendant son congé maternité, la salariée bénéficie d’une protection contre le licenciement. Si le licenciement est envisagé, les mesures préparatoires sont interdites. Toutefois, vous pouvez, dans le cadre d’un licenciement économique collectif, vous rapprocher de la salariée pour préparer son reclassement.

Une nouvelle étape dans la mise en place de la DSN a été franchie avec l’ouverture de la phase 3 le 27 septembre dernier. Quel impact cela va-t-il avoir dans votre entreprise ?

Utilisation du compte épargne-temps, détachement, télétravail, salaires : tous ces thèmes connaissent des nouveautés au 1er octobre.

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