Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu fixé par le Code du travail vient d’être complété par la loi travail notamment concernant l’interdiction des agissements sexistes. Découvrez toutes les clés pour bien le rédiger, le mettre en place ou le modifier.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Plafond de la Sécurité sociale 2017
Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ».
DSN : la phase 3 est ouverte !
Une nouvelle étape dans la mise en place de la DSN a été franchie avec l’ouverture de la phase 3 le 27 septembre dernier. Quel impact cela va-t-il avoir dans votre entreprise ?
Licenciement économique : proposition de reclassement pendant le congé maternité
Pendant son congé maternité, la salariée bénéficie d’une protection contre le licenciement. Si le licenciement est envisagé, les mesures préparatoires sont interdites. Toutefois, vous pouvez, dans le cadre d’un licenciement économique collectif, vous rapprocher de la salariée pour préparer son reclassement.
Conventions collectives : la disparition des avantages individuels acquis
La loi travail a remis à plat un certain nombre de règles concernant la négociation collective et l’application des textes conventionnels. Parmi ces points, le mécanisme de maintien des avantages individuels acquis est totalement remanié et laisse la place au principe du maintien de la rémunération.
Conventions collectives : la disparition des avantages individuels acquis
La loi travail a remis à plat un certain nombre de règles concernant la négociation collective et l’application des textes conventionnels. Parmi ces points, le mécanisme de maintien des avantages individuels acquis est totalement remanié et laisse la place au principe du maintien de la rémunération.
Plafond de la Sécurité sociale 2017 : vers une revalorisation de 1,6 %
L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2017 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2017, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,6 %.
Loi travail : plus d’un mois après la publication, en avez-vous fait le tour ?
La loi travail est très riche en mesures sociales. Les plus emblématiques, telle la refonte du Code du travail sur la partie relative à la durée du travail et aux congés, ont été largement commentées mais d’autres mesures sont passées plus inaperçues. Pour vous permettre de vérifier que rien ne vous a échappé, nous vous proposons une synthèse de la loi travail.
Forfait jours : suivre la charge de travail grâce à un relevé déclaratif
Les accords collectifs qui mettent en place le forfait en jours doivent déterminer les modalités de suivi de l’organisation du travail des intéressés, de l’amplitude de leurs journées et la charge de travail en résultant. Ils assurent notamment le respect des durées de repos et des durées maximales de travail. Ce suivi peut se faire par le biais d’un relevé déclaratif.
Mise à pied conservatoire : peut-on attendre avant de convoquer le salarié à un entretien préalable ?
La mise à pied conservatoire doit être suivie d’une convocation du salarié à un entretien préalable. Mais les juges n’exigent pas toujours que cela se fasse en même temps.