L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2017 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2017, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,6 %.

La loi travail est très riche en mesures sociales. Les plus emblématiques, telle la refonte du Code du travail sur la partie relative à la durée du travail et aux congés, ont été largement commentées mais d’autres mesures sont passées plus inaperçues. Pour vous permettre de vérifier que rien ne vous a échappé, nous vous proposons une synthèse de la loi travail.

La mise à pied conservatoire doit être suivie d’une convocation du salarié à un entretien préalable. Mais les juges n’exigent pas toujours que cela se fasse en même temps.

Les accords collectifs qui mettent en place le forfait en jours doivent déterminer les modalités de suivi de l’organisation du travail des intéressés, de l’amplitude de leurs journées et la charge de travail en résultant. Ils assurent notamment le respect des durées de repos et des durées maximales de travail. Ce suivi peut se faire par le biais d’un relevé déclaratif.

La Cour de cassation vient de trancher un cas intéressant sur l’astreinte. Celui de salariés qui ont mis en place un service d’appel téléphonique en dehors de leurs heures de travail, pendant des plages horaires déterminées. Peuvent-ils obtenir une compensation financière au titre de l’astreinte ?

A travail égal, salaire égal. Ce principe s’applique aux salariés effectuant les mêmes tâches, avec les mêmes responsabilités. Mais vous pouvez être amené à les rémunérer différemment notamment, si entre 2 établissements situés dans des villes différentes, le coût de la vie est plus élevé dans l’une des villes. Mais attention, justifiez cette disparité en apportant des éléments objectifs et pertinents.

Pour certains événements familiaux, les salariés ont droit à des jours de congés. Leur durée est déterminée par accord d’entreprise ou, à défaut par accord de branche. Mais la loi travail fixe les durées minimales. Pour certains événements, la durée du congé est augmentée et de nouveaux évènements ouvrent droit à un congé.

Afin de lutter contre le harcèlement, la loi travail alourdit les sanctions en cas de licenciement discriminatoire ou lié au harcèlement. Le salarié, victime de harcèlement, bénéficie également d’un assouplissement des règles de preuve dorénavant calquées sur celles de la discrimination. Par ailleurs, pour lutter contre le sexisme au travail, l’employeur doit prendre des mesures de prévention contre ces agissements sexistes. Pour les entreprises concernées, le règlement intérieur est modifié.

La loi travail renforce certains droits accordés aux parents. Cela passe notamment par une prolongation de la période de protection contre le licenciement, le droit à des congés payés supplémentaires pour les salariés ayant des enfants à charge. Jusqu’ à présent, seules les femmes bénéficiaient de ces CP supplémentaires. Les congés pour certains évènements sont modifiés.