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Lanceur d’alerte : amélioration de leur protection à compter du 1er septembre
Un dispositif général de protection des lanceurs d’alerte a été institué par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. Une loi visant à améliorer cette protection a été adoptée et le Conseil constitutionnel en a validé l’essentiel. Suite à sa promulgation et à sa publication au Journal officiel, elle entrera en vigueur le 1er septembre 2022.
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Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague
En raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en place afin de freiner cette nouvelle flambée. Ce qui entraîne une mise à jour du protocole national. En matière de ventilation, il recommande la réalisation de mesures d…
Refus de vaccination : la suspension du contrat pourrait-elle être remise en cause ?
Depuis le 16 octobre 2021, les contrats des salariés qui refusent la vaccination obligatoire contre le Covid-19 peuvent être suspendus sans rémunération. Une procédure sur laquelle s’interrogent plusieurs conseils de prud’hommes qui ont décid…