Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020 imposant, dans les entreprises, le port du masque dans les lieux collectifs clos à compter du 1er septembre 2020. Mais cette obligation qui a beaucoup fait parler n’est pas la seule nouveaut?…
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Covid-19 : les nouvelles mesures du protocole national
Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020 imposant, dans les entreprises, le port du masque dans les lieux collectifs clos à compter du 1er septembre 2020. Mais cette obligation qui a beaucoup fait parler n’est pas la seule nouveaut?…
Personnes vulnérables : les critères pour bénéficier de l’activité partielle sont modifiés
Au 1er septembre 2020, le salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérable ne peut plus bénéficier du dispositif de l’activité partielle, sauf exception territoriale. Les personnes vulnérables continuent de bénéficier de l’ac…
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Contrat en alternance : les conditions d’attribution de l’aide financière exceptionnelle pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2020
Pour un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 8000 euros au titre de la première année d’exécution d…
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Covid-19 : mise en place d’un service en ligne de déclaration de maladie professionnelle
Alors que les textes sur la reconnaissance en maladie professionnelle d’une affection Covid-19 dans le cadre de l’activité professionnelle ne sont pas encore publiés, l’assurance maladie a mis en ligne un service de déclaration en ligne de mal…
Coronavirus : télétravail, la règle impérative pour tous les postes qui le permettent
Dans un communiqué de presse titré « Coronavirus et monde du travail » publié dimanche 15 mars 2020, le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail suite aux décisions prises par le Gouvernement samedi 14. Le télét…
Contrat de travail : les chauffeurs VTC qui utilisent Uber sont des salariés
L’existence d’un contrat de travail ne dépend pas de la volonté des parties. Pour la Cour de cassation, les chauffeurs VTC qui utilisent la plateforme numérique Uber ne réunissent pas les critères des travailleurs indépendants. De nombreux é…
Licenciement pour faute grave : la procédure doit être mise en œuvre dans un délai restreint
La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Ce qui veut dire que la procédure de licenciement doit être engagée rapidement. Ne tenez pas compte du délai de prescription des fait…