Comme l’an passé, la cotisation d’assurance maladie augmente au 1er janvier. Une hausse qui est censée se compenser avec la réduction des cotisations de la branche AT-MP.
Actualité
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2017
En ce début d’année, l’actualité n’est pas liée uniquement à la paie. En effet, près d’une quarantaine de nouveautés sociales sont à signaler au 1er janvier !
Montant du minimum garanti 2017
Suite à la publication du décret portant revalorisation du SMIC, on connait désormais le montant du minimum garanti 2017.
Test salivaire de détection de drogue : autorisé dans l’entreprise
Le test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants a pour seul objet de révéler, par une lecture instantanée, l’existence d’une consommation récente de substance stupéfiante. Le Conseil d’Etat autorise qu’il soit pratiqué dans l’entreprise par un supérieur hiérarchique.
Infraction routière : désigner le conducteur d’un véhicule d’entreprise
A compter du 1er janvier 2017, vous devez désigner le conducteur d’un véhicule d’entreprise, auteur d’une infraction routière (définie par décret). Un arrêté vient de préciser les modalités selon lesquelles vous adresserez les informations à l’autorité compétente. Deux modes de transmission sont prévus : par lettre recommandée avec AR ou via Internet.
Loi de financement de la Sécurité sociale 2017
La loi de financement de la Sécurité sociale 2017 a été publiée au Journal officiel. Nous vous présentons les principales mesures intéressant les employeurs et les services de ressources humaines.
Montant du minimum garanti 2017
Suite à la publication du décret portant revalorisation du SMIC, on connait désormais le montant du minimum garanti 2017.
Test salivaire de détection de drogue : autorisé dans l’entreprise
Le test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants a pour seul objet de révéler, par une lecture instantanée, l’existence d’une consommation récente de substance stupéfiante. Le Conseil d’Etat autorise qu’il soit pratiqué dans l’entreprise par un supérieur hiérarchique.
Infraction routière : désigner le conducteur d’un véhicule d’entreprise
A compter du 1er janvier 2017, vous devez désigner le conducteur d’un véhicule d’entreprise, auteur d’une infraction routière (définie par décret). Un arrêté vient de préciser les modalités selon lesquelles vous adresserez les informations à l’autorité compétente. Deux modes de transmission sont prévus : par lettre recommandée avec AR ou via Internet.
Loi de financement de la Sécurité sociale 2017
La loi de financement de la Sécurité sociale 2017 a été publiée au Journal officiel. Nous vous présentons les principales mesures intéressant les employeurs et les services de ressources humaines.
