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Actualité

Cotisation AGS 2017 : le taux baisse

Posted on 23/12/201628/12/2016 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Bonne nouvelle pour les employeurs : pour la 2e année consécutive, le taux de la cotisation AGS va baisser au 1er janvier. Une décision prise par le conseil d’administration de l’AGS en raison notamment du recul du nombre des défaillances d’entreprises et de ses impacts sur les interventions du régime de garantie.

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Dématérialisation du bulletin de paie : le décret est publié

Posted on 23/12/2016 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er janvier 2017, vous n’aurez plus à demander l’accord du salarié pour recourir au bulletin de paie dématérialisé. Toutefois, si le salarié s’y oppose, vous ne pourrez pas lui remettre un bulletin de paie électronique. Les modalités sont fixées par un décret qui a été publié le 18 décembre.

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Dématérialisation du bulletin de paie : le décret est publié

Posted on 23/12/2016 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er janvier 2017, vous n’aurez plus à demander l’accord du salarié pour recourir au bulletin de paie dématérialisé. Toutefois, si le salarié s’y oppose, vous ne pourrez pas lui remettre un bulletin de paie électronique. Les modalités sont fixées par un décret qui a été publié le 18 décembre.

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Montant du SMIC 2017

Posted on 23/12/201628/12/2016 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le SMIC augmente au 1er janvier 2017 en fonction notamment de l’inflation. On le savait déjà depuis quelques jours, il n’y aura aucun coup de pouce de la part du Gouvernement. Une augmentation de 0,93 % a été annoncée le 19 décembre 2016 par Myriam El Khomri, ministre du Travail. Ce montant est confirmé par décret.

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Taux de cotisation AT-MP : une information via la DSN

Posted on 23/12/2016 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les modalités d’information sur le taux de la cotisation AT-MP applicable chaque année changent pour les entreprises qui utilisent la DSN. A partir du 1er janvier 2017, ces dernières pourront en effet connaitre leur taux de cotisation en avance.

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Taux de cotisation AT-MP : une information via la DSN

Posted on 23/12/201628/12/2016 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les modalités d’information sur le taux de la cotisation AT-MP applicable chaque année changent pour les entreprises qui utilisent la DSN. A partir du 1er janvier 2017, ces dernières pourront en effet connaitre leur taux de cotisation en avance.

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Gratification de stage 2017 : montant de l’exonération

Posted on 23/12/201628/12/2016 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le montant du plafond la Sécurité sociale pour 2017 étant désormais connu, on connait la gratification de stage 2017 et sa limite d’exonération.

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Gratification de stage 2017 : montant de l’exonération

Posted on 23/12/2016 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le montant du plafond la Sécurité sociale pour 2017 étant désormais connu, on connait la gratification de stage 2017 et sa limite d’exonération.

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Montant de la GMP 2017

Posted on 23/12/2016 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Après avoir annoncé au mois d’octobre le montant de la cotisation GMP 2017, l’AGIRC vient cette fois de communiquer le montant du salaire charnière 2017.

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Montant de la GMP 2017

Posted on 23/12/201628/12/2016 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Après avoir annoncé au mois d’octobre le montant de la cotisation GMP 2017, l’AGIRC vient cette fois de communiquer le montant du salaire charnière 2017.

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