Bonne nouvelle pour les employeurs : pour la 2e année consécutive, le taux de la cotisation AGS va baisser au 1er janvier. Une décision prise par le conseil d’administration de l’AGS en raison notamment du recul du nombre des défaillances d’entreprises et de ses impacts sur les interventions du régime de garantie.

Le SMIC augmente au 1er janvier 2017 en fonction notamment de l’inflation. On le savait déjà depuis quelques jours, il n’y aura aucun coup de pouce de la part du Gouvernement. Une augmentation de 0,93 % a été annoncée le 19 décembre 2016 par Myriam El Khomri, ministre du Travail. Ce montant est confirmé par décret.

Les modalités d’information sur le taux de la cotisation AT-MP applicable chaque année changent pour les entreprises qui utilisent la DSN. A partir du 1er janvier 2017, ces dernières pourront en effet connaitre leur taux de cotisation en avance.

Le montant du plafond la Sécurité sociale pour 2017 étant désormais connu, on connait la gratification de stage 2017 et sa limite d’exonération.

Après avoir annoncé au mois d’octobre le montant de la cotisation GMP 2017, l’AGIRC vient cette fois de communiquer le montant du salaire charnière 2017.

Depuis le 1er décembre 2016, si certains de vos salariés sont parents d’élèves, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une autorisation d’absence et d’une indemnisation.

La liste des motifs de discrimination interdits a été modifiée par la loi. Attention, cela vous impose de modifier certains des articles du Code pénal que vous devez normalement afficher dans l’entreprise.

Un arrêté vient de confirmer les différents montants du plafond de la Sécurité sociale 2017. Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017 s’applique aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier.

Le congé de proche aidant se substitue au congé de soutien familial. Le champ des personnes pouvant bénéficier de ce congé a été élargi notamment aux proches aidants sans lien familial. Un décret vient de fixer les conditions de sa mise en oeuvre avant son entrée en vigueur qui est fixée au 1er janvier 2017.

Si vous organisez prochainement des élections DP ou CE, sachez que certaines règles ont évolué afin de faciliter le recours au vote électronique. Attention, à partir du 1er janvier 2017, vous allez également devoir prévoir une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes.