Le CPF connait plusieurs changements au 1er janvier 2017, notamment la majoration des droits acquis par certains salariés. Un décret est venu détailler les modalités de cette majoration. Il apporte aussi des précisions sur les nouvelles formations éligibles au CPF.
Actualité
Requalification du CDD : le cas de l’absence de signature
Le contrat à durée déterminée doit obligatoirement être écrit. Vous devez également transmettre ce contrat dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche. Vérifiez bien que le contrat est signé…
CPF : précisions sur la majoration des droits accordée aux salariés peu diplômés
Le CPF connait plusieurs changements au 1er janvier 2017, notamment la majoration des droits acquis par certains salariés. Un décret est venu détailler les modalités de cette majoration. Il apporte aussi des précisions sur les nouvelles formations éligibles au CPF.
Recours au CDD : un nouveau cas
On a tendance à l’oublier mais le CDI est la forme normale d’une relation de travail. Le CDD est un contrat d’exception qui ne peut être utilisé que dans des cas de recours bien précis. Un nouveau cas de recours vient d’être créé par la loi dans un secteur surprenant : celui des jeux vidéo.
Minimum garanti 2017
Le minimum garanti est normalement revalorisé chaque année au 1er janvier en même temps que le SMIC. Le montant du minimum garanti 2017 sert de référence pour évaluer certains avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Il augmente de 2 centimes au 1er janvier 2017.
Ancienneté : prise en compte des suspensions liées à un accident du travail
Le Code du travail et les conventions collectives accordent des droits et des avantages en fonction de l’ancienneté du salarié. Pour calculer cette ancienneté, vous prenez en compte la durée écoulée depuis sa date d’entrée dans l’entreprise. Certains événements comme les arrêts maladie d’origine non professionnelle ne sont pas pris en compte pour ce calcul. Attention, cette règle ne s’applique pas aux arrêts liés à un accident du travail.
Mise en place de vestiaires : des règles plus souples
Savez-vous que toutes les entreprises ont jusqu’à présent l’obligation de prévoir des vestiaires collectifs, dans un local spécial, sauf dispense de l’inspection du travail ? Heureusement cette obligation va être allégée pour les entreprises dans lesquelles les salariés n’ont pas à porter des vêtements de travail spécifiques ni d’équipements de protection individuelle.
Minimum garanti 2017
Le minimum garanti est normalement revalorisé chaque année au 1er janvier en même temps que le SMIC. Le montant du minimum garanti 2017 sert de référence pour évaluer certains avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Il augmente de 2 centimes au 1er janvier 2017.
GMP (garantie minimale de points) 2017
On connait déjà le montant de la cotisation GMP pour 2017. L’AGIRC vient en effet de communiquer sur les paramètres servant au calcul des retraites et de la cotisation GMP.
Local de restauration : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Pour permettre la restauration de vos salariés dans l’entreprise, vous devez prévoir, selon le nombre de travailleurs concernés, soit un local de restauration soit un emplacement dédié à la restauration. A partir de l’année prochaine, il sera plus facile de prévoir l’emplacement de restauration dans les locaux affectés au travail.
