Pour faire face à des difficultés économiques, vous pouvez proposer à vos salariés une modification d’un élément essentiel de leur contrat de travail, comme par exemple leur rémunération, leur temps de travail. Mais attention, vous devez suivre la procédure édictée par le Code du travail. Vous ne pouvez pas vous prévaloir de l’accord d’un salarié si les formalités ne sont pas respectées.
Actualité
Mise en place de vestiaires : des règles plus souples
Savez-vous que toutes les entreprises ont jusqu’à présent l’obligation de prévoir des vestiaires collectifs, dans un local spécial, sauf dispense de l’inspection du travail ? Heureusement cette obligation va être allégée pour les entreprises dans lesquelles les salariés n’ont pas à porter des vêtements de travail spécifiques ni d’équipements de protection individuelle.
Ancienneté : prise en compte des suspensions liées à un accident du travail
Le Code du travail et les conventions collectives accordent des droits et des avantages en fonction de l’ancienneté du salarié. Pour calculer cette ancienneté, vous prenez en compte la durée écoulée depuis sa date d’entrée dans l’entreprise. Certains événements comme les arrêts maladie d’origine non professionnelle ne sont pas pris en compte pour ce calcul. Attention, cette règle ne s’applique pas aux arrêts liés à un accident du travail.
GMP (garantie minimale de points) 2017
On connait déjà le montant de la cotisation GMP pour 2017. L’AGIRC vient en effet de communiquer sur les paramètres servant au calcul des retraites et de la cotisation GMP.
Local de restauration : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Pour permettre la restauration de vos salariés dans l’entreprise, vous devez prévoir, selon le nombre de travailleurs concernés, soit un local de restauration soit un emplacement dédié à la restauration. A partir de l’année prochaine, il sera plus facile de prévoir l’emplacement de restauration dans les locaux affectés au travail.
Modification du contrat de travail pour motif économique : respectez la procédure !
Pour faire face à des difficultés économiques, vous pouvez proposer à vos salariés une modification d’un élément essentiel de leur contrat de travail, comme par exemple leur rémunération, leur temps de travail. Mais attention, vous devez suivre la procédure édictée par le Code du travail. Vous ne pouvez pas vous prévaloir de l’accord d’un salarié si les formalités ne sont pas respectées.
Frais professionnels 2017
Les frais professionnels 2017 d’un salarié peuvent être remboursés de différentes façon. Lorsque ces frais sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année et s’appliquant à partir du mois de janvier. L’URSSAF vient de communiquer le barème 2017.
Augmentation du SMIC 2017
Le SMIC 2017 est la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés à partir du 1er janvier. Mais quels sont les éléments de salaire à prendre en compte pour tenir compte de l’augmentation du SMIC 2017 ?
Stage en entreprise : indemnité de stage 2017
Lorsque vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise pour un stage dépassant 2 mois, une gratification minimale doit lui être versée. Comment calculer l’indemnité de stage 2017 ?
Forfait jours : nombre de jours de repos 2017
Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos qui varient d’une année sur l’autre notamment en raison des jours fériés qui tombent des dimanches ou des jours déjà non travaillés.
