Le SMIC est normalement revalorisé au 1er janvier de chaque année. Quels critères sont pris en compte pour calculer le SMIC 2017 ?

Un licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse. Vous ne pouvez pas utiliser votre pouvoir de licencier en réponse à une action en justice du salarié. Une telle motivation de votre part entraine la nullité du licenciement. En effet, vous avez porté atteinte à une liberté fondamentale.

Il peut être tentant pour un employeur d’insérer une clause d’exclusivité dans le contrat de travail de ses salariés. Mais non seulement une telle clause n’est pas toujours nécessaire, mais elle doit aussi respecter certaines conditions pour pouvoir être valablement appliquée. Illustration avec une décision de la Cour de cassation.

Sauf report exceptionnel, vous allez devoir établir votre DADS relative aux données 2016 d’ici le 31 janvier 2017 au plus tard. Il s’agira, pour la majorité des entreprises, de la dernière DADS suite à la généralisation de la DSN. Le service de déclaration ouvrira le 2 janvier prochain. A quelles évolutions s’attendre ?

Il peut être tentant pour un employeur d’insérer une clause d’exclusivité dans le contrat de travail de ses salariés. Mais non seulement une telle clause n’est pas toujours nécessaire, mais elle doit aussi respecter certaines conditions pour pouvoir être valablement appliquée. Illustration avec une décision de la Cour de cassation.

Le SMIC 2017 est la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés à partir du 1er janvier. Mais quels sont les éléments de salaire à prendre en compte pour tenir compte de l’augmentation du SMIC 2017 ?

Lorsque vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise pour un stage dépassant 2 mois, une gratification minimale doit lui être versée. Comment calculer l’indemnité de stage 2017 ?

Le SMIC est normalement revalorisé au 1er janvier de chaque année. Quels critères sont pris en compte pour calculer le SMIC 2017 ?

Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos qui varient d’une année sur l’autre notamment en raison des jours fériés qui tombent des dimanches ou des jours déjà non travaillés.

Sauf report exceptionnel, vous allez devoir établir votre DADS relative aux données 2016 d’ici le 31 janvier 2017 au plus tard. Il s’agira, pour la majorité des entreprises, de la dernière DADS suite à la généralisation de la DSN. Le service de déclaration ouvrira le 2 janvier prochain. A quelles évolutions s’attendre ?