Les dispositions sur le temps partiel n’ont pas été modifiées par la loi travail. Cette partie a été réécrite pour répondre à la nouvelle hiérarchie des normes mise en place par la loi travail. A noter toutefois que l’accord de branche continue de primer sur l’accord d’entreprise dans certains domaines.

Vous allez être obligés de négocier sur le droit à déconnexion de vos salariés. Cette négociation devra aboutir à un accord, ou à défaut, à l’élaboration d’une charte. Concernant le télétravail, un guide de bonne pratique va être élaboré pour servir de référence aux accords d’entreprise.

Après adoption d’un accord collectif, le dépôt ne suffira plus. Il faudra également publier l’accord sur une base de données en ligne. Attention, les accords d’entreprise n’échapperont pas à cette règle.

La loi travail contient plusieurs mesures destinées à mettre en place de bonnes pratiques de négociation et à préciser le contenu formel des accords collectifs comme par exemple l’instauration obligatoire d’un calendrier de négociation et d’un préambule à l’accord. Les accords vont également devoir comporter des clauses de rendez-vous et devront préciser si leur durée dans le temps est limitée ou non, sous peine de cesser de produire effet au bout de 5 ans.

La loi travail contient plusieurs mesures destinées à mettre en place de bonnes pratiques de négociation et à préciser le contenu formel des accords collectifs comme par exemple l’instauration obligatoire d’un calendrier de négociation et d’un préambule à l’accord. Les accords vont également devoir comporter des clauses de rendez-vous et devront préciser si leur durée dans le temps est limitée ou non, sous peine de cesser de produire effet au bout de 5 ans.

Les règles de révision et de dénonciation des accords collectifs sont modifiées par la loi travail. Cette loi supprime notamment la règle du maintien des avantages individuels acquis en l’absence d’accord de substitution et prévoit un seul maintien de la rémunération.

Plusieurs nouveautés sociales sont entrées en vigueur au 1er septembre telles que la hausse de la fraction insaisissable de salaire et les nouvelles modalités de dépôt du contrat de professionnalisation.

Simplification du vote électronique pour les élections professionnelles, fixation des modalités de prise des heures de délégation des représentants du personnel en forfait jours, suppression de certaines consultations obligatoires des DP ou encore mise en place de la visio-conférence de la DUP font partie des mesures adoptées par la loi travail concernant les représentants du personnel.

La loi travail a donné plus d’importance aux accords d’entreprise leur permettant de déroger aux dispositions conventionnelles, même défavorablement, dans davantage de domaines. En parallèle, cette loi prévoit de modifier les règles de négociation des accords d’entreprise en rendant leur conclusion plus facile mais aussi en imposant des accords majoritaires pour plus de légitimité.

La loi travail élargit la mission du CHSCT. Elle précise également les modalités de prise en charge et de contestation par l’employeur d’une expertise du CHSCT.