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Compte professionnel de prévention : déclarer l’exposition des salariés en DSN

Posted on 02/12/202211/12/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Aide exceptionnelle à l’alternance : dispositif reconduit en 2023 avec un nouveau montant

Posted on 02/12/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle : fin du régime dérogatoire des indemnités complémentaires à compter du 1er janvier 2023

Posted on 01/12/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Fêtes de fin d’année 2022 : les formalités à ne pas oublier si vous fermez l’entreprise

Posted on 01/12/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Temps de travail effectif et temps de déplacement : la Cour de cassation revoit sa feuille de route pour les salariés itinérants

Posted on 29/11/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Licenciement : quand expire le délai d’un mois pour notifier la sanction ?

Posted on 28/11/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Nouveautés sociales : ce qui vous attend en décembre

Posted on 28/11/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme, premium

Conventions collectives : la condition d’ancienneté dans l’entreprise pour être électeur s’apprécie à la date du premier tour des élections

Posted on 28/11/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Discrimination fondée sur l’apparence : homme en détresse

Posted on 25/11/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme, premium

Congé paternité, période d’essai, CDD, information sur le contrat : découvrez le projet de loi DDADUE !

Posted on 25/11/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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