Compte professionnel de prévention : déclarer l’exposition des salariés en DSN Posted on 02/12/202211/12/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Aide exceptionnelle à l’alternance : dispositif reconduit en 2023 avec un nouveau montant Posted on 02/12/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Activité partielle : fin du régime dérogatoire des indemnités complémentaires à compter du 1er janvier 2023 Posted on 01/12/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Fêtes de fin d’année 2022 : les formalités à ne pas oublier si vous fermez l’entreprise Posted on 01/12/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Temps de travail effectif et temps de déplacement : la Cour de cassation revoit sa feuille de route pour les salariés itinérants Posted on 29/11/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Licenciement : quand expire le délai d’un mois pour notifier la sanction ? Posted on 28/11/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Nouveautés sociales : ce qui vous attend en décembre Posted on 28/11/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Conventions collectives : la condition d’ancienneté dans l’entreprise pour être électeur s’apprécie à la date du premier tour des élections Posted on 28/11/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Discrimination fondée sur l’apparence : homme en détresse Posted on 25/11/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Congé paternité, période d’essai, CDD, information sur le contrat : découvrez le projet de loi DDADUE ! Posted on 25/11/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social