droit-du-travail
Dans quels cas les sommes versées pour assurer un maintien de salaire conventionnel sont-elles exonérées de CSG et de CRDS ?
Licenciement économique et obligation de reclassement : est-ce possible de proposer le même poste à plusieurs salariés ?
DSN : le mode d’emploi pour déclarer des avenants
Temps partiel : comment renverser la présomption de temps complet en l’absence de contrat écrit ?
Expert du CSE : toutes les informations nécessaires à sa mission doivent lui être fournies et pas uniquement celles listées au titre de la BDESE
Congés payés : la date limite pour les solder approche
Les vacances de printemps approchent à grands pas. C’est peut-être l’occasion de rappeler aux salariés la date limite pour solder leurs derniers jours de congés payés. En effet, après le 30 avril, voire le 31 mai suivant les usages de l’ent…
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Licenciement pour faute grave : il peut être justifié par les seuls faits survenus pendant une mise à pied conservatoire
Lorsqu’un de vos salariés commet une faute, vous pouvez engager une procédure disciplinaire à son encontre. Si la faute est grave, vous pouvez prononcer sa mise à pied conservatoire le temps de la procédure. Mais en cas de licenciement, devrez-v…
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