Deux décrets sont venus préciser un certain nombre de mesures issues de la loi santé qui prendront effet le 31 mars prochain. Cela concerne notamment les rendez-vous de liaisons, les visites de reprise ou préreprise ou encore la surveillance post-e…
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Consommation d’alcool au travail : devez-vous attendre qu’un risque se réalise pour pouvoir la restreindre ?
La consommation de certaines boissons alcooliques sur le lieu de travail est autorisée. Vous pouvez toutefois la limiter ou l’interdire lorsqu’elle est susceptible de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs. Vous devez da…
Contrat de sécurisation professionnelle : l’UNEDIC publie une circulaire sur le dispositif prorogé
Le CSP devait prendre fin le 30 juin 2021. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard, avec plusieurs modifications. Il comporte des améliorations et des changements liés à la réforme de l’assurance chômage. L’UN…
Cotisation intempéries 2021-2022 : le plafond d’abattement modifié
On pensait les paramètres de la campagne intempéries 2021-2022 définitivement fixés mais un arrêté vient d’augmenter le plafond d’abattement.
CDD : requalification en CDI en l’absence de signature d’une des parties
Vous devez impérativement établir vos CDD par écrit. A défaut, ces contrats sont réputés conclus pour une durée indéterminée. Les tribunaux assimilent à cet égard l’absence de signature à un défaut d’écrit. Vous devez donc veiller à …
CNIL : la surveillance du télétravail fait partie des thématiques prioritaires de contrôle pour l’année 2022
données par des particuliers et des organismes, la CNIL effectue des contrôles sur des thématiques qu’elle désigne comme prioritaires. Son plan pour l’année 2022 positionne 3 thématiques dont l’une intéresse particulièrement les condition…
Guide repère entreprises des mesures de prévention des risques de contamination
Suite à la levée des restrictions sanitaires le 14 mars, le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 remplace le protocole sanitaire. Le ministère du Travail répertorie, dans ce document, les mesures que doi…
Ai-je le droit de contrôler l’activité du salarié en télétravail ?
Contrôle du temps de travail sur chantier BTP : attention à contrôler le contrôleur !
Il appartient à l’employeur de décompter le temps de travail accompli par ses salariés pour réaliser ensuite les opérations de paie, notamment l’indemnisation des heures supplémentaires. Faute d’être présent sur tous les chantiers, le che…
Demande de résiliation judiciaire : jusqu’à quand pouvez-vous régulariser vos manquements ?
Vos salariés peuvent solliciter la résiliation judiciaire de leur contrat s’ils vous reprochent de manquer à vos obligations. Vous pouvez alors régulariser vos manquements jusqu’à la date du jugement. Sauf si vous licenciez vos salariés avant…