Vous pouvez individualiser la rémunération de vos salariés en instaurant une part variable. Celle-ci peut prendre la forme de primes versées à vos salariés en contrepartie de leur activité. Elles s’acquièrent alors proportionnellement à leur…
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Lutter contre la discrimination en raison de la grossesse
Le Défenseur des droits publie un guide sur les discriminations en raison de l’état de grossesse dans le secteur privé. Son objectif est d’aider à prévenir ces discriminations en informant les acteurs du monde du travail et en fournissant des …
Indemnité inflation : son traitement social reste applicable aux versements effectués après le 28 février 2022
Vous deviez verser l’indemnité inflation aux personnes concernées au plus tard le 28 février 2022. L’URSSAF a toutefois précisé que les indemnités versées après cette date bénéficient du même traitement social que celles versées dans le…
Ai-je le droit de payer les heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle ?
Licenciement disciplinaire BTP : une mise à pied conservatoire incontournable pour la faute grave ?
Un licenciement disciplinaire peut prendre trois formes : la faute sérieuse, la faute grave ou la faute lourde. Pour prononcer un licenciement pour faute grave ou faute lourde, il faut que la faute soit d’une telle gravité qu’elle rende impossibl…
Mise à pied conservatoire : elle n’est pas un préalable obligatoire à un licenciement pour faute grave !
Vous pouvez engager une procédure disciplinaire pour sanctionner un salarié fautif. Lorsque les faits reprochés sont graves, vous pouvez l’écarter de l’entreprise le temps de la procédure. Mais cela n’est pas une obligation. Vous pouvez ains…
Le protocole national sanitaire est supprimé à partir du 14 mars 2022
La ministre du Travail vient d’annoncer que les mesures sanitaires allaient encore s’alléger puisque le protocole national sanitaire disparaît à partir du 14 mars de même que les règles de distanciation. Un guide repère prendra sa place.
Distanciation sociale, port de masque obligatoire, amende administrative et protocole national sanitaire supprimés à partir du 14 mars 2022
La ministre du Travail a annoncé, mardi 8 mars, que les mesures sanitaires allaient encore s’alléger dans les entreprises. Le protocole national sanitaire disparaît le 14 mars. Un guide repère prend sa place. Les règles relatives à la distanci…
COVID-19 : 20e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP
Suite aux restrictions allégées depuis le 28 février 2022, l’OPPBTP a mis à jour une 20e fois son guide de recommandations notamment concernant le port du masque, les réunions et autres moments de convivialité. Peut-être pour la dernière fois…
Bien connaître les temps de pause, de restauration et d’habillage
Les temps de pause, de restauration ou d’habillage d’un salarié ne sont en principe pas considérés comme du temps de travail effectif. Dès lors que le salarié est libre de quitter l’entreprise pendant ces périodes et ne se trouve plus sous …