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Licenciement d’un salarié protégé pour des faits persistant à l’expiration de sa période de protection
En cas de comportement fautif d’un salarié protégé, vous ne pouvez le licencier qu’après avoir obtenu l’autorisation de l’inspection du travail. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette autorisation n’était pas nécessaire lors…
Port du masque : quelles sont les règles actuelles dans le BTP ?
Différents allégements concernant le port du masque ont été annoncés. Qu’en est-il aujourd’hui de l’obligation de porter le masque dans les entreprises du BTP et pour les chantiers ?
Défaut d’affiliation à la caisse de congés payés : attention aux sanctions !
Dans le secteur du BTP, les entreprises ont l’obligation d’être rattachées à une caisse de congés payés qui a pour mission d’assurer la gestion des congés payés des salariés. Quelle est l’étendue de cette obligation ? Quelles sont les …
Développez la performance collective de votre équipe
Au sein de votre équipe, certains résultats sont spécifiques à chaque collaborateur selon ses compétences et son environnement. D’autres sont communs et permettent à votre équipe de fonctionner comme un collectif. Dans cette perspective, il de…
Flex office : avantages et inconvénients
On pensait, au début de la crise sanitaire, que le télétravail serait une solution conjoncturelle… En fait, elle perdure et le phénomène pourrait bien devenir structurel ! Mais alors que de nombreux salariés ont des difficultés à travailler d…
Assouplissement des modalités du recours au congé d’adoption : la loi est publiée
La loi visant à réformer l’adoption assouplit les modalités du recours au congé d’adoption. Elle permet aux parents de différer le début de leur congé et supprime sa durée minimum en cas de fractionnement. La loi est publiée mais les nouvell…
Le CSE peut-il agir en justice pour faire respecter un engagement de l’employeur ?
Le comité social et économique de votre entreprise peut-il intenter une action en justice afin de vous faire respecter un engagement unilatéral ?
BDESE 2022 : série de questions-réponses
Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDESE en 2022. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement. Nous y répondons dans cet article.
Un syndicat peut-il réclamer des dommages et intérêts à l’employeur qui met en œuvre une convention collective irrégulière ?
Les syndicats peuvent agir en justice à l’encontre d’un employeur s’agissant de la mise en œuvre d’une convention collective, soit parce qu’il ne la respecte pas, soit parce qu’il l’applique de façon abusive. Mais dans ce cas-là, le syndicat peut-i…