Le salarié qui dénonce de bonne foi des faits dont il a eu connaissance pendant l’exercice de ses fonctions et qui seraient de nature à caractériser des infractions pénales bénéficie d’une protection contre le licenciement. Cette protection …
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Respecter la présentation obligatoire du bulletin de paie
Un bulletin de paie voit sa présentation dictée à la fois par la nécessité de délivrer une information complète au salarié sur sa rémunération et par celle de garantir la lisibilité des éléments clés. Faisons un point sur les informations…
Aide financière dans le BTP : découvrez TOP BTP
L’Assurance maladie propose aux PME du BTP une toute nouvelle aide financière pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
Cour de cassation : les décisions marquantes du second semestre 2021
Figurant au sommet de la justice française, la Cour de cassation détermine comment appliquer la loi. Elle rend ainsi chaque année des centaines de décisions. Nous avons sélectionné pour vous celles du second semestre 2021 à retenir.
Accident de la route avec un véhicule de fonction : un licenciement pour faute peut-il se justifier ?
Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut dans certains cas être sanctionné. Qu’en est-il si le salarié provoque l’accident au retour d’un salon professionnel ?
Conventions collectives : le rapport 2021 de l’évolution des minima de branche combinée à celle du SMIC
Fin 2021, comme chaque année, un rapport élaboré par un groupe d’experts analyse l’impact du SMIC sur l’économie française. Parmi ses apports, le rôle de la négociation collective est passé au crible, soulignant l’importance de l’articulati…
Entretien préalable à licenciement : qui mène l’entretien ?
Vous envisagez de licencier un de vos salariés et devez donc le convoquer à un entretien préalable. Toutefois, vous vous demandez qui peut recevoir le salarié pour cet entretien ?
Prestation de conseil en ressources humaines : aide prolongée jusqu’au 30 juin 2022
La prestation de conseil en ressources humaines s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés et collectifs d’entreprises appartenant à la catégorie des TPE-PME. Ce service d’accompagnement personnalisé est cofinancé par l’Etat. Les m…
Licenciement économique : quel impact des ruptures conventionnelles sur la procédure applicable ?
Licencier vos salariés pour motif économique impose de suivre des règles particulières. La procédure varie selon le nombre de salariés que vous envisagez de licencier. Ou dont vous envisagez de rompre le contrat par d’autres moyens. Notamment p…
Index égalité femmes-hommes : le 1er mars approche…
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index égalité professionnelle. Attention, des nouveautés s’appliquent cette année.