Vos salariés au forfait jours doivent travailler un certain nombre de jours chaque année. Ils peuvent effectuer des jours de travail supplémentaires avec votre accord. Ils ont alors droit à une majoration de salaire. Son taux doit être fixé par a…
droit-du-travail
Cotisation intempéries : les taux au 1er avril 2022
L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2022–2023.
Accident de la route commis avec un véhicule de l’entreprise : le salarié peut-il être sanctionné ?
Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut-il être sanctionné ? Oui s’il a eu un comportement fautif comme l’illustre une décision relative à un chef d’équipe ayant bu.
Activité partielle : prolongation des taux majorés des indemnités et allocations
Vous devez verser une indemnité à vos salariés en activité partielle. Celle-ci correspond à un pourcentage de leur rémunération brute antérieure. L’Etat vous en rembourse en principe une partie seulement sous forme d’allocation. A titre dé…
Règlement intérieur : modification suite à une injonction de l’Inspection du travail
Une fois la rédaction de votre règlement intérieur finalisée, vous devez le soumettre à l’avis du comité social et économique. Cette règle s’applique également en cas de modification, sauf si elle est effectuée suite à une injonction de …
Formation professionnelle : les conditions de prise en charge des formations 2022 dévoilées par Constructys
Face aux difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises du BTP, la formation est mise en avant comme levier d’action. C’est dans ce contexte que Constructys, l’OPCO de la construction, vient de diffuser les nouvelles conditions de p…
Travailleur handicapé : report de la date d’exigibilité de la DOETH
Dorénavant, la déclaration et le recouvrement de la contribution au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés sont gérés par l’URSSAF via la déclaration sociale nominative (DSN). Concernant les dates d’exigibilité, le ré…
Comment prendre en compte un 13e mois pour apprécier le respect des minima conventionnels ?
Prévu par de nombreuses conventions collectives, le 13e mois fait parfois partie des éléments à intégrer dans la base de comparaison avec le salaire minimum conventionnel. Une difficulté récurrente consiste alors à savoir quelle périodicité a…
Discrimination syndicale : l’exercice d’un mandat ne doit pas porter atteinte à l’évolution de carrière
Le fait pour un employeur de prendre en considération l’activité syndicale d’un salarié pour organiser son entreprise ou encore pour sanctionner sera considéré comme discriminatoire. Il ne sera alors pas possible d’invoquer le pouvoir discr?…
Actualités sociales de début d’année : testez vos connaissances !
Entre la crise sanitaire et les chiffres paie, vous avez été débordé par l’actualité sociale ? Loi, décret, vérifiez si vous n’avez rien raté de l’actualité sociale des dernières semaines avec notre quizz de 10 questions.