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droit-du-travail

Frais professionnels des salariés du BTP : les plafonds d’exonération pour 2022

Posted on 05/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Chaque année, les limites d’exonération des indemnités pour les salariés en petit déplacement et des indemnités de grands déplacements applicables dans le secteur du BTP sont fixées par l’URSSAF. Pour l’année 2012, ce barème est désorm…

Posted in btp, droit-du-travail

Paie : ce qui change au 1er janvier 2022

Posted on 04/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Qui dit nouvelle année, dit de nombreuses nouveautés en paie. Nous vous présentons les principales mesures notamment la nouvelle présentation du bulletin de paie, l’entrée en vigueur du titre mobilité, la collecte des contributions formation pr…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Chèques vacances : vos salariés ont jusqu’au 31 mars 2022 pour échanger les titres émis en 2019

Posted on 04/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vos salariés peuvent bénéficier de chèques-vacances, délivrés notamment par vos soins. Ceux qui ont été émis en 2019 sont arrivés à expiration le 31 décembre 2021. Vos salariés peuvent échanger ceux qu’ils n’ont pas utilisés jusqu’…

Posted in droit-du-travail, pme

Isolement et télétravail : ce qui change en ce début d’année

Posted on 04/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

De nouvelles mesures ont été prises en ce début d’année pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. L’OPPBTP a pour la 18e fois remis à jour son guide de préconisations le 3 janvier dernier. La nouvelle version traite principalement de l?…

Posted in btp, droit-du-travail

Réduction générale de cotisations patronales 2022

Posted on 04/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le calcul de la réduction générale des cotisations patronales et notamment le paramètre T est modifié. Pour quelles raisons ? La modification du pourcentage de prise en charge de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle et la haus…

Posted in droit-du-travail, pme

Réduction générale des cotisations patronales 2022

Posted on 04/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le calcul de la réduction générale des cotisations patronales et notamment le paramètre T est modifié. Pour quelles raisons ? La modification du pourcentage de prise en charge de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle et la haus…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er janvier 2022

Posted on 04/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme chaque début d’année de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2022 et touchent la nouvelle présentation du bulletin de paie, le titre mobilité, les catégories objectives, ou encore la formation professionnelle…

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Cotisation intempéries 2021-2022 : les paramètres définitifs sont connus

Posted on 04/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un arrêté a fixé définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2021-2022. Le montant du plafond d’abattement est également connu.

Posted in btp, droit-du-travail

Versement du salaire : il va devoir se faire directement au salarié

Posted on 04/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle dite loi Rixain modifie les conditions de versement du salaire en vous obligeant à le verser sur un compte appartenant au salarié. Une mesure destinée principalement à préve…

Posted in droit-du-travail, pme

Contrat de professionnalisation BTP : salaires minimaux au 1er janvier 2022

Posted on 03/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP changent au 1er janvier 2022.

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