L’indemnité inflation a été officiellement instituée. Le décret précisant ses conditions d’application vient d’être publié au Journal officiel. Un questions-réponses apportant des précisions complémentaires a également été diffusé au…
droit-du-travail
Dénonciation de harcèlement moral : devez-vous mener une enquête ?
En tant qu’employeur, vous avez en matière de harcèlement moral une obligation générale de prévention. Si vous ne prenez aucune mesure lorsqu’un salarié vous signale des faits de harcèlement, vous manquez à votre obligation. Mais devez-vous…
Saisie et cession sur salaire 2022
Le barème de saisie et cession des rémunérations est revalorisé à compter du 1er janvier 2022. Un décret publié au Journal officiel du 10 décembre 2022 officialise cette révision.
Visite médicale de reprise : que faire si le salarié conteste la compatibilité du poste avec les recommandations du médecin du travail ?
L’employeur est tenu de suivre l’avis du médecin du travail, lorsqu’un aménagement de poste est nécessaire. Mais si le salarié estime que le poste proposé suite à la visite de reprise, ne correspond pas aux préconisations relatives à sa …
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2021 : quelques rappels utiles
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment. Il vous faudra néanmoins gérer le cas des salari?…
Prise d’acte injustifiée : le salarié malade n’est pas redevable de l’indemnité compensatrice de préavis
Le salarié qui vous reproche d’avoir manqué à vos obligations peut prendre acte de la rupture de son contrat. Si ces manquements ne sont pas suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat, la prise d’acte produit les effets d’une d…
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2021 : quelques rappels utiles pour le Bâtiment
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment et de respecter les délais prévus par les conventi…
Liberté d’expression : dans quelle mesure pouvez-vous sanctionner un salarié pour ses propos critiques ?
La liberté d’expression permet aux salariés d’exprimer leur opinion, notamment critique. Cette liberté ne peut être limitée qu’à certaines conditions. En tout état de cause, la liberté d’expression n’est pas absolue. Les salariés ne …
Plafond de la Sécurité sociale 2022
Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale peut être revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2022, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une revalorisation nulle du plafond de la Séc…
SMIC 2022
Le SMIC 2022 est connu. Tous les employeurs doivent appliquer le montant du SMIC 2022 sous peine de sanction.