Le salarié réintégré à la suite de l’annulation de son licenciement a-t-il droit à des congés payés pour la période d’éviction ? Jusqu’à présent, la réponse de la Cour de cassation était non. Mais elle vient de revoir sa position et…
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Preuve des heures supplémentaires : qui doit prouver quoi ?
Les heures supplémentaires sont au cœur de nombreux contentieux. Au menu de ceux-ci se trouve régulièrement la question de la charge de la preuve. Nouvelle illustration avec un salarié travaillant sur les chantiers qui a réclamé le paiement d’…
Télétravail et moments de convivialité : de nouvelles recommandations
Le Premier ministre et la ministre du Travail viennent de prendre la parole et ont annoncé de nouvelles recommandations pour lutter contre la crise sanitaire. La mise en place du télétravail 2 à 3 jours par semaine a été demandée. Quant aux mome…
Indemnité inflation : conditions d’application diffusées au BOSS et mise à jour des formalités en DSN
L’indemnité inflation a été officiellement instituée ce 3 décembre. Un projet de décret précisant ses conditions d’application a été rédigé. Son contenu a été repris dans un questions-réponses diffusé au Bulletin officiel de la Sécu…
Loi de financement de la Sécurité sociale 2022 : les mesures à connaître dans le BTP
La loi de financement de la Sécurité sociale 2022 a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle comporte des mesures intéressantes pour vous concernant notamment les arrêts de travail dérogatoires, l’activité partielle, le TESE, le co…
Indemnité inflation : conditions et modalités de versement dans le BTP
A défaut de décret d’application, un questions-réponses vient d’être publié dans le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) afin de pouvoir répondre à vos questions concernant le versement de l’indemnité inflation prévue par la…
5e vague du Covid-19 : une 17e version du guide OPPBTP a été publiée
Face à la nouvelle vague du Covid-19, le 30 novembre dernier, l’OPPBTP a mis à jour pour la 17e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Ce guide acte notamment les nouvelles règles concernant le port du masque.
Forfait jours : combien de jours de repos pour l’année 2022 ?
Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos. Le nombre de jours de repos var…
Visite médicale de fin de carrière : quels sont les salariés concernés ?
Certains salariés, avant leur départ à la retraite, doivent bénéficier d’une visite médicale. Mais quels salariés doivent bénéficier d’un tel rendez-vous auprès de la médecine du travail ?
Le licenciement pour désorganisation de l’entreprise ouvre droit à une indemnité de préavis lorsqu’il n’est pas justifié
En cas d’arrêt maladie désorganisant l’entreprise, le salarié absent peut être licencié sous certaines conditions. Il a droit à un préavis, ou dans certains cas, à une indemnité compensatrice. Lorsque ce licenciement n’est pas justifié,…