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droit-du-travail

Ai-je le droit de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle alors que ses entretiens d’évaluation sont satisfaisants ?

Posted on 02/12/202113/10/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Gratification de stage 2022

Posted on 01/12/202120/12/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Comment calculer l’indemnité de stage 2022 ?

Posted in droit-du-travail, pme

Licenciement économique : reclasser votre salarié sur un poste disponible

Posted on 01/12/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La recherche de reclassement est une étape primordiale lorsque vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. Il est de ce fait indispensable de connaitre le périmètre de cette obligation et les preuves à apporter en …

Posted in btp, droit-du-travail

Titres restaurant 2022

Posted on 30/11/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La participation patronale au financement des titres restaurant 2022 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Sa revalorisation dépend de l’évolution de l’indice des prix hors tabac sur une période donnée. Cette évolut…

Posted in droit-du-travail, pme

Restauration collective : retour de la distanciation de 2 mètres

Posted on 30/11/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite aux nouvelles mesures sanitaires mises en place, le ministère du Travail et l’Assurance maladie ont modifié la fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise pendant la crise sanitaire. Les recommandati…

Posted in droit-du-travail, pme

Remplacement d’un salarié absent : CDD successifs sans délai de carence

Posted on 30/11/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour remplacer un salarié temporairement absent, vous pouvez recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les CDD pour remplacement conclus avec le salarié peuvent se suivre sans qu’il y ait lieu de respecter un délai de carence en…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er décembre 2021

Posted on 30/11/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs nouveautés sociales sont à signaler au 1er décembre 2021 notamment la fin du délai accordé pour ouvrir son compte AT-MP sous peine de sanctions financières.

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Gestes barrières dans le BTP : pensez à les rappeler

Posted on 30/11/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Face à la 5e vague de Covid-19, les gestes barrières doivent nécessairement être respectés. Il vous appartient de les rappeler à vos salariés.

Posted in btp, droit-du-travail

Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague

Posted on 29/11/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en place afin de freiner cette nouvelle flambée. Ce qui entraîne une mise à jour du protocole national. En matière de ventilation, il recommande la réalisation de mesures d…

Posted in À la une, droit-du-travail, pme

Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?

Posted on 29/11/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la retraite. Mais, pour pouvoir mettre d’office un salarié à la retraite, certaines conditions doivent être remplies.

Posted in droit-du-travail, pme

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