Suite à sa suppression par le Sénat, l’indemnité inflation a été rétablie par l’Assemblée nationale, qui a définitivement adopté le second projet de loi de finances rectificative (PLFR 2) pour 2021. Celui-ci devra être publié au Journal …
droit-du-travail
Ai-je le droit de remplacer plusieurs salariés par un seul contrat à durée déterminée ?
Epargne salariale : quelles sont les conséquences de la nouvelle procédure d’agrément des accords de branche dans le BTP ?
Certains dispositifs tels que l’intéressement, la participation ou encore les fonds d’épargne salariale nécessitent en principe la mise en place d’un accord collectif. La plupart du temps, cet accord est signé au niveau de l’entreprise mais…
Calcul de l’indemnité de congés payés : la prise en compte des primes sur objectifs
Lors du calcul de l’indemnité de congés payés, vous devez retenir la rémunération brute du salarié qui comprend le salaire de base mais pas seulement. Certains éléments de rémunération sont à inclure dans l’assiette de calcul dès lors q…
Règlement intérieur : respectez bien les formalités de dépôt et publicité
Vous ne pouvez en principe sanctionner un salarié que si cette sanction figure dans votre règlement intérieur et que celui-ci a été correctement adopté et diffusé. Ainsi, un salarié peut obtenir l’annulation de sanctions disciplinaires si la …
Projet de loi de finances 2022 : les mesures qui intéressent le BTP
Le projet de loi de finances pour 2022 est actuellement en discussion au Parlement. Il prévoit de nouvelles mesures d’exonération de charges sociales mais aussi des nouveautés relatives à la taxe d’apprentissage, ou à l’activité partielle. …
Dois-je m’acquitter du versement mobilité ?
Le versement mobilité (anciennement appelé versement de transport) est une contribution locale des entreprises qui a pour objet le financement des transports en commun. Quelles sont les conditions d’assujettissement au versement mobilité ?
Projet de loi de finances 2022 : un gros volet sur les charges sociales
Le projet de loi de finances pour 2022 est actuellement en discussion au Parlement. Il prévoit de nouvelles mesures d’exonération de charges sociales mais aussi des nouveautés relatives à la taxe d’apprentissage, ou à l’activité partielle. …
Congé parental d’éducation : de la demande au retour du salarié
Après une naissance ou l’arrivée au foyer d’un enfant (adoption), votre salarié peut arrêter de travailler ou travailler partiellement pour s’occuper de son ou ses enfants en prenant un congé parental d’éducation. En effet, ce congé peut…
Conventions collectives : l’employeur doit-il verser toutes les primes à un salarié en arrêt maladie ?
Le salarié en arrêt maladie peut percevoir un maintien de salaire de la part de son employeur. Lorsque ce maintien de salaire s’opère en application de la convention collective, se pose parfois la question de savoir quels éléments de rémunérat…