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droit-du-travail

Heures supplémentaires impayées : combien d’années le salarié peut-il réclamer ?

Posted on 17/11/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié qui agit en justice pour se faire payer des heures supplémentaires peut réclamer le paiement d’heures effectuées non pas seulement sur le mois en cours mais aussi sur les mois voir les années précédentes. L’addition peut alors vit…

Posted in btp, droit-du-travail

Management : peut-on lutter contre le sentiment d’injustice au travail ?

Posted on 16/11/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une organisation quelle qu’elle soit : familiale, politique, associative, administrative, entrepreneuriale, etc., ne peut fonctionner sainement que si elle n’est pas entravée par un sentiment d’injustice. Or, rien n’est plus complexe que ce se…

Posted in droit-du-travail, pme

L’aversion à la perte : une limite à l’engagement

Posted on 16/11/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Qu’est ce qui fait qu’un client refuse une solution moins chère mais éloignée de ses premiers souhaits, qu’un de vos collaborateurs qui est rémunéré avec un fixe et une variable de se « contente» de son fixe et que vous-même reveniez sur…

Posted in droit-du-travail, pme

Contrôler les conduites addictives : alcool, drogues

Posted on 16/11/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’ébriété ou la consommation de drogue sur les lieux ou pendant les heures de travail posent de graves problèmes de sécurité. Vous devez pourtant réagir et vous pouvez largement vous inspirer, pour la drogue, des règles applicables à la gestio…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Aides exceptionnelles à l’alternance : prolongation jusqu’au 30 juin 2022

Posted on 15/11/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme prévu, l’aide exceptionnelle à l’apprentissage a été prolongée de 6 mois par décret. L’aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation est elle aussi concernée par cette prolongation.

Posted in droit-du-travail, pme

Frapper un collègue : est-ce une faute grave ?

Posted on 15/11/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le fait pour un salarié d’agresser physiquement un collègue de travail constitue-t-il une faute grave ?

Posted in droit-du-travail, pme

Passer d’une convention collective à une autre peut vous obliger à réviser votre politique salariale !

Posted on 15/11/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le paysage des conventions collectives évolue régulièrement, et de nouveaux textes peuvent se substituer aux anciens. A l’employeur d’en tirer les conséquences, car si les dispositions conventionnelles sont souvent reprises à l’identique, elles pe…

Posted in droit-du-travail, pme

Rompre un CDD : comment faire ?

Posted on 15/11/202110/11/2025 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un contrat à durée déterminée prend fin lorsqu’il arrive à son terme. Toutefois, vous vous demandez si un contrat à durée déterminée peut faire l’objet d’une rupture anticipée, c’est-à-dire avant l’arrivée de sa date de fin ? Cela est en effet possible, mais sous de strictes conditions.

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Loi vigilance sanitaire : les dispositions conformes à la Constitution ont été publiées

Posted on 15/11/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi vigilance sanitaire a été soumise au Conseil constitutionnel. Les dispositions qu’il a jugé conformes à la Constitution viennent d’être publiées. Tel est le cas de la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 des régimes d’état d’ur…

Posted in droit-du-travail, pme

Déduction forfaitaire spécifique BTP : toujours des nouveautés apportées par le BOSS !

Posted on 12/11/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La déduction forfaitaire spécifique n’en finit plus de voir son régime aménagé par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Une récente mise à jour du BOSS va encore conduire les entreprises du BTP à revoir leurs pratiques. Tour d’hor…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

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