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droit-du-travail

Rendre positive la reconnaissance du travail accompli

Posted on 19/10/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à votre souhait de reconnaître le travail accompli, votre collaborateur peut au contraire montrer de la déception. Comment se fait-il que votre démarche qui se voulait positive se soit retournée en effet négatif pour votre collaborateur ?

Posted in droit-du-travail, pme

Départ à la retraite dans le BTP : hypothèse d’un changement d’avis du salarié

Posted on 19/10/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié peut décider de partir à la retraite pour bénéficier de sa pension de vieillesse. Il doit alors respecter un préavis. Mais que se passe-t-il s’il change d’avis en cours de préavis : faut-il alors annuler son départ à la retraite…

Posted in btp, droit-du-travail

Maternité : quelle est la durée de la période de protection contre le licenciement ?

Posted on 18/10/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La salariée qui attend un enfant bénéficie d’une protection contre le licenciement. Quand cette période de protection débute-t-elle et quand s’achève-t-elle ? Qu’advient-il lorsque vous découvrez que votre salariée est enceinte alors que …

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Des compléments de rémunération peuvent finalement figurer dans l’assiette des minima conventionnels !

Posted on 18/10/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

C’est une décision qui était attendue ! Le Conseil d’État a récemment précisé les pouvoirs des branches professionnelles en matière de salaires minima conventionnels. Il a ainsi estimé qu’un accord de branche peut inclure une prime annuelle…

Posted in droit-du-travail, pme

Départ à la retraite : le salarié peut-il changer d’avis ?

Posted on 18/10/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié peut décider de partir à la retraite pour bénéficier de sa pension de vieillesse. Il doit alors respecter un préavis. Mais que se passe-t-il s’il change d’avis en cours de préavis : faut-il alors annuler son départ à la retraite…

Posted in droit-du-travail, pme

Rappel de salaire : conséquence sur l’alimentation du compte personnel de formation

Posted on 18/10/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le compte personnel de formation est crédité de 500 euros par année complète pour un salarié à temps plein. Pour les salariés effectuant une durée de travail inférieure à un mi-temps, ce montant est proratisé. Attention, si vous imposez une …

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Rupture conventionnelle collective : pouvez-vous y recourir ?

Posted on 18/10/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis quelques années, un mode de rupture du contrat de travail, exclusif du licenciement ou de la démission, a fait son apparition dans le Code du travail : la rupture conventionnelle. Mais savez-vous que la rupture conventionnelle peut désormais …

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Crise sanitaire : un nouveau projet de loi pour des mesures de vigilance sanitaire

Posted on 15/10/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin d’endiguer l’épidémie de Covid-19, des mesures provisoires ont été mises en place dès le début de la crise sanitaire notamment des restrictions de circulation et de rassemblement, le renforcement du dispositif de l’activité partielle,…

Posted in droit-du-travail, pme

Forfait jours Travaux publics : le cadre juridique du recours au forfait dans la branche confirmé par arrêté !

Posted on 15/10/202120/10/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La mise en place des forfaits annuels en jours est une opération délicate pour les employeurs. Car les risques de contentieux juridiques sont nombreux. Dans les Travaux publics, une difficulté particulière était liée à l’incertitude juridique …

Posted in btp, droit-du-travail

Tests de dépistage du Covid-19 payants : pouvez-vous prendre en charge leur coût au titre des frais professionnels ?

Posted on 14/10/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les tests virologiques ne sont plus automatiquement remboursés à partir du 15 octobre 2021. Les salariés contraints de présenter un pass sanitaire pour travailler et qui ne sont pas vaccinés doivent donc en principe payer ces tests. A moins que vo…

Posted in droit-du-travail, pme

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