A partir du 16 octobre, dans les secteurs soumis à la vaccination obligatoire, il est nécessaire de disposer d’un schéma vaccinal complet pour continuer à travailler. Il ne reste donc plus que quelques jours aux salariés concernés pour finir le…
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Apprenti : déduction de l’avantage en nature
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise les modalités de la possible déduction de l’avantage en nature sur la rémunération en espèces de l’apprenti.
Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égale au SMIC sinon cela vous expose à différentes sanctions financières. La Cour de cassation vient de préciser les conditions dans lesquelles un salarié peut obtenir de…
Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais attention, si ces heures ont pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail au niveau de la durée légale, le contrat de travail est requalifié à temps plein même…
Ai-je le droit de fractionner l’exécution d’une mise à pied disciplinaire ?
Grand déplacement BTP : comment traiter la situation du salarié rentrant chez lui le soir ?
Le grand déplacement implique souvent la réalisation de chantiers très éloignés du siège de l’entreprise et des domiciles des salariés. Il reste que, selon le lieu, un salarié peut en pratique faire l’aller-retour entre le chantier et son d…
Allocation d’activité partielle : valeurs plancher revalorisées à compter du 1er octobre 2021
En raison de la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle est également revu à la hausse. Ainsi, sa valeur plancher est fixée à 7,47 euros pour le régime de droit commun. Pour les…
Plan de développement des compétences dans le BTP : financement révisé depuis le 1er juillet 2021
Par l’effet de la crise sanitaire, la collecte des fonds de la formation a diminué de manière importante suite à la baisse de la masse salariale des entreprises. C’est la raison pour laquelle les modalités de participation financière de Constr…
Abandon de poste : comment agir ?
Votre salarié ne se présente plus à son poste de travail et vous souhaitez rompre son contrat de travail pour ce motif. Cette situation malheureusement courante devra cependant faire l’objet d’un examen attentif : conditions du départ du salari…
Activité partielle : possible prolongation de certaines mesures d’urgence en 2022
Les mesures d’urgence en matière d’activité partielle applicables depuis le 12 mars 2020 doivent prendre fin au plus tard le 31 décembre 2021. Quatre de ces mesures concernant les travailleurs temporaires, les salariés à temps partiel, les sal…