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droit-du-travail

Entretien professionnel « état des lieux » : l’échéance de la session de rattrapage approche

Posted on 14/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Fin juin 2021, en raison de la situation sanitaire, le ministère du Travail a accordé un délai supplémentaire pour la tenue des entretiens professionnels « état des lieux » qui devaient avoir lieu au cours de l’année 2020 et le premier semest…

Posted in droit-du-travail, pme

Passage de la BDES à la BDESE : faut-il consulter le CSE ?

Posted on 14/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi climat et résilience vous oblige à transformer votre BDES en BDESE. Cela nécessite-il une consultation préalable du CSE ?

Posted in droit-du-travail, pme

Entretien professionnel dans le BTP : pensez à respecter la date du 30 septembre

Posted on 14/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une session de rattrapage vous permet encore d’organiser les entretiens professionnels « état des lieux » jusqu’au 30 septembre 2021. Attention, à partir du 1er octobre vous risquez de devoir verser un abondement correctif de 3000 euros par sal…

Posted in btp, droit-du-travail

Mon salarié peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie ?

Posted on 13/09/202113/05/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme, premium

Salariés qui refusent le pass sanitaire ou la vaccination obligatoire : comment devez-vous réagir ?

Posted on 13/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dès lors que le pass sanitaire ou la vaccination s’impose pour vos salariés, vous ne pouvez pas laisser les choses traîner. Vous devez contrôler la situation de vos salariés et réagir, à certaines échéances, si vous n’avez pas les justific…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : les premiers arrêtés de représentativité fixent le poids des syndicats au sein de 8 branches

Posted on 13/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une série d’arrêtés, parus cet été, établissent les organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de 8 conventions collectives.

Posted in droit-du-travail, pme

Port du masque au travail : quand peut-on l’ôter ?

Posted on 10/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 30 août, il existe une nouvelle dispense au port du masque dans les lieux et établissements soumis au pass sanitaire sauf exceptions. Mais qu’en est-il en entreprise ? Il y a-t-il des nouveaux cas dans lesquels il peut être enlevé notam…

Posted in droit-du-travail, pme

Loi santé au travail du 2 août 2021 : quels impacts pour le BTP ?

Posted on 10/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de renforcer la prévention en santé au travail, une loi du 2 août 2021 a été publiée. Passeport de prévention, nouvelles visites médicales, enregistrement du DUER, etc. Ces nouvelles problématiques relatives à la prévention au travail s…

Posted in btp, droit-du-travail

Loi santé au travail : quels impacts pour le BTP ?

Posted on 10/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de renforcer la prévention en santé au travail, une loi du 2 août 2021 a été publiée. Passeport de prévention, nouvelles visites médicales, enregistrement du DUER, etc. Ces nouvelles problématiques relatives à la prévention au travail s…

Posted in btp, droit-du-travail

Loi santé au travail : quels impacts pour le BTP ?

Posted on 10/09/202122/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de renforcer la prévention en santé au travail, une loi du 2 août 2021 a été publiée. Passeport de prévention, nouvelles visites médicales, enregistrement du DUER, etc. Ces nouvelles problématiques relatives à la prévention au travail s…

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