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droit-du-travail

Prime Macron : conditions d’exonération précisées par le BOSS

Posted on 03/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La prime Macron qui peut être versée jusqu’au 31 mars 2022 est une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une instruction du Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions sur les modalités d’ap…

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Contribution à la formation dans le BTP : acompte à verser avant le 15 septembre

Posted on 03/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous devez verser chaque année une contribution unique à la formation. En 2021, les versements anticipés mis en place pour les entreprises de 11 salariés et plus, sont étendus aux entreprises de moins de 11 salariés.

Posted in btp, droit-du-travail

Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail

Posted on 03/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire. Il apporte des précisions intéressantes sur …

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle : remboursement des allocations d’activité partielle

Posted on 02/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le mois de juin, le ministère du Travail a constaté une forte baisse de l’activité partielle. Dans ce contexte de reprise de l’activité, certaines entreprises remboursent une partie des allocations qui leur ont été versées. Le minist?…

Posted in droit-du-travail, pme

Apprentis du BTP : ce qu’il faut retenir pour la rentrée 2021

Posted on 01/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vos chantiers ont ou vont peut-être accueillir un ou plusieurs nouveaux apprentis. Nous faisons le point des spécificités de cette rentrée 2021, que ce soit sur les aides mobilisables, les relations avec Constructys suite à la perte temporaire de …

Posted in btp, droit-du-travail

Télétravail : il n’est plus nécessaire de prévoir un nombre de jour minimal

Posted on 31/08/202131/08/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le protocole national sanitaire est remis à jour au 1er septembre 2021. La nouvelle version, mise en ligne mardi soir, supprime l’exigence d’un nombre minimum de jours de télétravail. L’occasion pour les entreprises de revoir quelle position e…

Posted in droit-du-travail, pme

Covid-19 : 15e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP

Posted on 31/08/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le 23 août dernier, l’OPPBTP a mis à jour une nouvelle fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. La question des salariés intervenant sur des chantiers dans l’espace public est notamment traitée.

Posted in btp, droit-du-travail

Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er septembre 2021

Posted on 31/08/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs nouveautés sociales prennent effet au 1er septembre 2021. Elles concernent notamment l’épargne salariale, le prélèvement à la source, l’amiante ou encore le télétravail.

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Recrutement : peut-on demander à un candidat s’il est vacciné ou en possession d’un pass sanitaire ?

Posted on 31/08/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La question de la vaccination et du pass sanitaire se pose aussi au moment des recrutements. Pouvez-vous exiger d’un futur salarié qu’il soit vacciné ou détienne un pass ou au moins lui poser la question ? La question est complexe et la réponse…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Rentrée scolaire 2021 : une autorisation d’absence pour les salariés du BTP ?

Posted on 31/08/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rentrée scolaire approche. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ?

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