Le dispositif du bonus-malus afin de limiter le recours aux contrats courts se met progressivement en place. La modulation du taux de la contribution d’assurance chômage s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 à partir des fins de contrat c…
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Pass sanitaire et vaccination : la situation des salariés du BTP
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée. Voyons son impact dans le secteur du BTP.
Revendication d’une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
Un salarié peut décider d’aller en justice s’il estime devoir bénéficier d’une classification conventionnelle supérieure à celle qui lui est appliquée. Un cas de figure dans lequel les juges se montrent stricts : faute de remplir les critères…
Constructys : de nouveau agréé !
Constructys, l’opérateur de compétences de la Construction, a de nouveau été agréé le 29 juillet 2021 pour effectuer ses missions. Une bonne nouvelle si vous avez des demandes de financement en cours ou des contrats en alternance.
BDESE : l’entrée en vigueur se précise
Suite à la décision du Conseil constitutionnel, la BDESE est désormais définitivement validée. Mais à partir de quand va-t-elle prendre la place de la BDES ?
Forfait mobilités durables : nouvelle augmentation du montant exonéré
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre en charge une partie des frais de transport public de vos salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Vous avez également la possibilité de mettre en place le « forf…
Déduction forfaitaire spécifique BTP : un report accordé pour les obligations nouvelles prévues par le BOSS
Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique a été affecté par l’entrée en vigueur du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) au 1er avril 2021. Avec des premières précisions apportées le 25 juin 2021 sur les nouvelles obli…
Repas d’affaires : les missions du salarié peuvent justifier leur nécessité professionnelle
Depuis le 1er avril, les frais engagés à l’occasion des repas d’affaires sont considérés, sauf abus manifeste, comme des frais professionnels. Après avoir fixé un quota de repas, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte une nouve…
Le pass sanitaire : obligation étendue à certaines activités professionnelles
Depuis le 9 août 2021, l’exigence d’un pass sanitaire est étendue à de nouveaux lieux notamment les restaurants, les bars. Pour le personnel majeur, le pass sanitaire devient obligatoire, sous certaines conditions, à compter du 30 août 2021. A…
Loi sur la santé au travail : les principales mesures qui intéressent les employeurs
La loi sur la santé au travail a été publiée début août. Elle touche à des domaines très variés de la santé au travail tels que le harcèlement sexuel, le document unique, les services de santé au travail ou encore le financement de la forma…