Lors de son départ à la retraite (à ne pas confondre avec la situation de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur), le salarié doit percevoir l’indemnité la plus favorable pour lui entre l’indemnité de départ en retraite prév…
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Convention collective sur le bulletin de salaire : une mention qui engage l’employeur
L’employeur doit prêter une attention particulière à la convention collective qu’il indique sur le bulletin de paie. Cette mention ne doit pas être prise à la légère. Elle l’engage à appliquer le texte conventionnel en question, et ce n’est qu’…
Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues
En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce …
Salariés en CDD : ce qui est prévu pour ceux qui refusent l’obligation vaccinale ou le pass sanitaire
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoyait certaines dispositions concernant les salariés en CDD. Mais le Conseil constitutionnel en a censuré une partie, concernant la rupture anticipée du contrat en cas de défaut de …
Protocole national sanitaire : une nouvelle version au 9 août
Le protocole national sanitaire a été actualisé pour tenir compte des changements liés au pass sanitaire et à la vaccination obligatoire mais pas seulement. Il intègre aussi les nouveautés à venir au 15 septembre 2021 concernant les personnes v…
Autorisation d’absence pour vaccination : mise en œuvre précisée
La loi a mis en place une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19. Des précisions ont été apportées par le ministère du Travail s’agissant des personnes concernées, de la durée…
Vaccination obligatoire : précisions sur le calendrier et le contrôle
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le 6 août dernier et les premiers décrets publiés dans la foulée. Le ministère du Travail a également apporté de nombreuses précisions que ce soit sur les personnes concernée…
Avantage en nature : précision sur l’exonération de la participation de l’employeur aux frais de crèche
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise les modalités d’exonération des avantages en nature que vous attribuez sous forme de subvention versée à une crèche afin de faciliter l’accès de vos salariés à ce mode de garde. Ces mes…
Heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être implicite
Le contentieux relatif aux heures supplémentaires demeure très important. Les juges sont régulièrement saisis de demandes de paiement d’heures supplémentaires impayées lesquelles n’ont pas été expressément demandées par l’employeur. Dan…
Conventions collectives : une prime de traduction est-elle réservée aux salariés occupant un poste de traducteur ?
Les conventions collectives prévoient fréquemment différents types de primes, allant des plus fréquentes (ex : prime d’ancienneté ou de 13e mois) aux moins courantes (ex : prime de traduction). Ces dernières, moins pratiquées, peuvent susciter d…