Un fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile est en place depuis le 1er juillet 2021. Ce dispositif est financé par le ministère du Travail et des constructeurs. Il permet de proposer aux salari?…
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Ai-je le droit de suspendre la distribution des titres restaurant pendant les congés payés ?
Licenciement : la rémunération du conseiller du salarié
Le conseiller du salarié assiste les salariés lors des entretiens préalables au licenciement lorsque l’entreprise est dépourvue de représentant du personnel. Ses absences pour l’exercice de ses missions sont rémunérées par son employeur qui…
Constructys : annulation de l’agrément de l’opérateur de compétences de la Construction
Le tribunal administratif de Paris, dans une décision du 29 juin 2021, a annulé l’arrêté d’agrément de Constructys. Cette annulation a-t-elle des conséquences pour vous ?
Les RTT non pris sont-ils perdus ou payés ?
Votre salarié n’a pas pris tous ces jours de repos ? Que se passe-t-il dans un tel cas ?
Conventions collectives : 6 mois pour une période d’essai, est-ce excessif ?
La période d’essai permet à l’employeur de vérifier que les compétences du salarié sont à la hauteur des missions confiées. Pour le salarié, elle lui permet de voir si le poste correspond à ses attentes. Pour l’un, comme pour l’autre, …
Plafond de la Sécurité sociale : nouvelles modalités de calcul
Pour faire face aux conséquences liées à la crise sanitaire, la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 prévoit que le montant du plafond de la Sécurité sociale ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente. Les nouve…
Activité partielle : un nouveau secteur bénéficie d’un taux majoré
En raison de la levée des restrictions sanitaires, la prise en charge par l’Etat baisse progressivement. Ce taux est actuellement de 36 %. Mais des entreprises continuent de bénéficier d’un taux majoré. C’est le cas des entreprises appartenan…
URSSAF : ce qui faut savoir sur les échéances du mois d’août
Depuis le début de la crise sanitaire, l’URSSAF permet, sous certaines conditions, aux entreprises de reporter le paiement de leurs cotisations sociales. En principe, ce dispositif exceptionnel n’est plus d’actualité. Mais ce principe connaît …
URSSAF : ce qu’il faut savoir sur les échéances du mois d’août
Depuis le début de la crise sanitaire, l’URSSAF permet, sous certaines conditions, aux entreprises de reporter le paiement de leurs cotisations sociales. En principe, ce dispositif exceptionnel n’est plus d’actualité. Mais ce principe connaît …