droit-du-travail
Covid-19 : la vaccination obligatoire
Le projet de loi sur la vaccination obligatoire contre le Covid-19 a été définitivement adopté par le Parlement le 25 juillet 2021. Les dispositions sur la vaccination obligatoire devraient s’appliquer à compter du 15 septembre 2021, sauf except…
Covid-19 : la vaccination obligatoire
Le projet de loi sur la vaccination obligatoire contre le Covid-19 a été définitivement adopté par le Parlement le 25 juillet 2021. Les dispositions sur la vaccination obligatoire devraient s’appliquer à compter du 15 septembre 2021, sauf except…
Indemnisation du grand déplacement : une confirmation sur l’indemnisation des déplacements de plus de 2 ans !
Le salarié envoyé en grand déplacement va exposer des frais, que l’employeur doit prendre en charge comme tout frais professionnel. Le régime social de ces prises en charge vient d’être reprécisé par le Bulletin officiel de Sécurité social…
Heures supplémentaires : elles ne se limitent pas un salaire majoré
Les heures supplémentaires doivent être exécutées dans le respect d’un contingent annuel et, sous certaines conditions, ouvrent droit à un repos compensateur. C’est notamment pour ces différentes raisons que leur paiement ne peut pas s’effe…
Heures supplémentaires : elles ne se limitent pas à un salaire majoré
Les heures supplémentaires doivent être exécutées dans le respect d’un contingent annuel et, sous certaines conditions, ouvrent droit à un repos compensateur. C’est notamment pour ces différentes raisons que leur paiement ne peut pas s’effe…
Mon salarié peut-il cumuler deux emplois salariés ?
Que ce soit parce qu’il est à temps partiel ou pour compléter sa rémunération, il se peut qu’un salarié souhaite exercer une autre activité professionnelle en complément de celle qu’il exerce au sein de votre entreprise. Est-il interdit d?…
Conventions collectives : en 2020, les partenaires sociaux vent debout face à la crise sanitaire
Un rapport du ministère du Travail vient d’être présenté devant la Commission nationale de la négociation collective. Il dresse le bilan du dialogue social sur l’année 2020, un dialogue nécessairement impacté par la crise sanitaire.
Pass sanitaire : loi définitivement adoptée
Le projet de loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté dimanche par le Parlement. Il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant sa publication au Journal officiel. Des modifications ont été…
Pass sanitaire : projet de loi définitivement adopté
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté dimanche par le Parlement. Il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel. Des modifications ont été apportées lors de ce vote définitif. Ai…