Suite aux annonces du Président de la République lundi 12 juillet, un projet de loi est en cours de préparation. Il prévoit l’extension du pass sanitaire qui devrait être présenté pour accéder aux restaurants et bars, certains centres commerc…
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Vaccination obligatoire contre le Covid-19 : quel impact pour les employeurs ?
Dans certains secteurs, la vaccination contre le Covid-19 pourrait prochainement devenir obligatoire. Cela signifie-t-il que vous devrez imposer cette vaccination et prendre des sanctions contre les salariés qui s’y refusent sous peine d’être vou…
Transaction après une rupture conventionnelle : valable si elle règle un différend lié à l’exécution du contrat de travail
Si vous envisagez de conclure une transaction avec un ancien salarié dont le contrat de travail a été rompu dans le cadre d’une rupture conventionnelle, sachez que son objet est limité. Elle ne peut pas porter sur la rupture du contrat de travail…
Calcul des heures supplémentaires : vigilance en cas de versements de primes !
Face à une pénurie de personnel et une hausse assez conséquente des chantiers à réaliser, particulièrement avant les vacances d’été, les gestionnaires d’entreprises du BTP peuvent être incités à demander à leur personnel de chantier de …
Prime Macron : découvrez la version finale !
On connaît désormais les différentes caractéristiques de la nouvelle prime Macron. Montant maximal, salariés concernés, conditions à remplir, faisons le point sur cette prime que vous pouvez verser à vos salariés. Notez que les conditions d’…
Job d’été : attention à la santé-sécurité de vos jeunes salariés
Les vacances d’été ont commencé, et avec elles l’aubaine des jeunes mineurs de travailler dans vos entreprises du BTP. Néanmoins, vous devez rester vigilants lors de vos embauches car certains travaux présentant un caractère dangereux pour le…
Puis-je prétendre au versement du chèque numérique ?
Dans le cadre du plan « France Relance », le Gouvernement a décidé d’octroyer une aide exceptionnelle à certaines entreprises qui souhaitent faire un pas vers une plus grande numérisation. En faites-vous partie ? Attention, la date butoir pour …
Forfaits jours : vos obligations en matière de protection de la santé impliquent parfois d’aller au-delà de votre convention collective !
Tout employeur de salariés en forfait jours sait qu’il doit respecter scrupuleusement les dispositions conventionnelles relatives à la protection de la santé des salariés. Mais parfois, ce n’est pas suffisant. Devant les tribunaux, les juges metten…
Qu’est-ce que le registre des accidents du travail bénins ?
La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 a modifié les modalités de délivrance, de réception et d’archivage du registre des accidents du travail (AT) bénins. Quelles sont-elles ? Quelles sont vos obligations en la matière ?
URSSAF : conditions du report des échéances de l’été
En raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur situation économique, l’URSSAF a mis en place dès le début de la crise des mesures exceptionnelles afin qu’elles puissent repor…