Il y a quelques semaines, nous vous parlions d’un projet de loi qui viendrait renforcer le rôle du CSE en matière de transition écologique et transformer la BDES en BDESE. Est-ce toujours d’actualité ?
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Règlement intérieur : pas de consultation lors d’une modification qui fait suite à une injonction de l’inspection du travail
L’entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur. Suite à sa rédaction, vous devez le soumettre à l’avis du comité social et économique. Il en est de même en cas de modification, sauf si elle trouve s…
Prononcer une mise à pied conservatoire : quel délai respecter ?
Lorsqu’un de vos salariés a commis des manquements graves, vous pouvez prononcer une mesure d’attente qui prend la forme d’une éviction temporaire de l’entreprise le temps de la procédure disciplinaire. Il s’agit là de prononcer une mise …
Conventions collectives : le représentant du personnel privé d’entretiens d’évaluation peut-il invoquer une discrimination ?
L’absence d’évaluation d’un salarié pendant un certain nombre d’années peut constituer une discrimination interdite. A fortiori quand l’employeur n’organise aucun entretien pendant plusieurs années, alors que les textes conventionnels applicables…
Grands déplacements, partage de véhicules, repas : découvrez la 14e version du guide OPPBTP
Suite à la nouvelle publication du protocole national applicable à partir du 30 juin 2021, l’OPPBTP met à jour une 14e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Celui-ci s’allège encore un peu plus, tout en recommandant l’app…
Aides à l’emploi : les dernières nouveautés
Plusieurs nouveautés sont venues affecter dernièrement les aides à l’emploi avec la prolongation de l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés et le démarrage de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Rapp…
Protocole national : les nouvelles préconisations applicables au 30 juin 2021
30 juin 2021, nouvelle étape du plan de déconfinement du Gouvernement. Pour les entreprises, les moments de convivialité en extérieur sont permis sans la limitation de 25 personnes. Afin de favoriser la vaccination, il est demandé aux employeurs d…
Congés payés : pouvez-vous modifier les dates de vacances d’un salarié ?
L’absence imprévue d’un salarié, un nouveau chantier urgent sont autant d’évènements qui peuvent vous conduire à demander à un salarié de changer ses vacances. Il est en effet possible, sous certaines conditions de modifier l’ordre et le…
Exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail : tolérance à nouveau étendue à certains accords collectifs
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise que l’indemnité forfaitaire de télétravail prévue par certains accords collectifs est réputée utilisée conformément à son objet. Elle est donc exonérée de cotisations sociales dan…
Contribution formation professionnelle : collecte transférée le 1er janvier 2022 à l’URSSAF
Dans le cadre de l’unification du recouvrement des cotisations, la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage sera transférée à votre URSSAF en 2022. Certaines contributions seront déclarées et r?…