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droit-du-travail

Licenciement économique : le défaut d’organisation des élections professionnelles cause un préjudice aux salariés

Posted on 23/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si vous n’organisez pas des élections professionnelles alors que les dispositions du Code du travail vous l’imposent, les salariés peuvent vous réclamer des dommages et intérêts en cas de licenciement économique. L’absence des élections pr…

Posted in droit-du-travail, pme

Vague de chaleurs : de nouvelles recommandations pour les entreprises

Posted on 23/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Exit le plan national canicule. De nouvelles orientations ont été fixées pour préparer et gérer les vagues de chaleur. Elles s’appliquent dès cet été et doivent être combinées avec la gestion du Covid-19.

Posted in droit-du-travail, pme

Allongement du congé paternité : quels impacts pour les salariés du BTP ?

Posted on 23/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A partir du 1er juillet 2021, le congé paternité et d’accueil de l’enfant est allongé en passant de 11 à 25 jours. Dans un secteur majoritairement masculin (plus de 80% des salariés), cet allongement a un impact direct sur les entreprises du B…

Posted in btp, droit-du-travail

Entretien professionnel : une session de rattrapage possible

Posted on 22/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de la crise sanitaire, un délai supplémentaire avait été accordé pour l’organisation des entretiens professionnels. Une première date limite avait été fixée au 31 décembre 2020 reportée ensuite au 30 juin 2021. L’échéance app…

Posted in droit-du-travail, pme

Arrêt de travail lié au Covid-19 dans le BTP : dérogations prolongées jusqu’au 30 septembre 2021

Posted on 22/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur due dans le BTP sont assouplies pour certains arrêts de travail. Le régim…

Posted in btp, droit-du-travail

Port du masque dans le BTP : où en est-on ?

Posted on 22/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’obligation générale du port du masque en extérieur a pris fin jeudi dernier. Est-ce que cela a un impact pour les entreprises du BTP ?

Posted in btp, droit-du-travail

Puis-je interdire à une salariée de porter le foulard islamique ?

Posted on 21/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, pouvez-vous interdire à vos salariés de porter des signes religieux ? La Cour de cassation a récemment rappelé les règles qui vous sont applicables en la matière.

Posted in droit-du-travail, pme

Quelle convention collective appliquer aux établissements disposant d’une activité autonome ?

Posted on 21/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Déterminer la convention collective applicable suppose de retenir l’activité principale exercée par l’entreprise. Sur le plan territorial, on retient l’adresse du siège social. Mais qu’en est-il lorsque l’entreprise possède des établissements da…

Posted in droit-du-travail, pme

Grand déplacement dans le BTP : comment fixer le montant de l’indemnité de grand déplacement ?

Posted on 18/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le BTP, on retrouve des salariés toujours heureux de partir sur un chantier en grand déplacement. Mais d’autres sont beaucoup moins motivés. Notamment lorsqu’ils considèrent l’indemnité de grand déplacement versée par l’employeur co…

Posted in btp, droit-du-travail

Réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant : vos démarches changent-elles ?

Posted on 17/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour les naissances dont le terme est prévu à partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est modifié avec notamment la possibilité de le fractionner. Concrètement est-ce que cela a des conséquences sur vos d?…

Posted in droit-du-travail, pme

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