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droit-du-travail

BDES : bientôt un nouveau nom et une nouvelle rubrique ?

Posted on 24/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le projet de loi « Climat et résilience », actuellement en discussion au Parlement, pourrait entraîner une refonte importante de la BDES en lien avec l’évolution du contenu des consultations récurrentes obligatoires du CSE. Elle pourrait même …

Posted in droit-du-travail, pme

BDES : bientôt un nouveau nom et une nouvelle rubrique ?

Posted on 24/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le projet de loi « Climat et résilience », actuellement en discussion au Parlement, pourrait entraîner une refonte importante de la BDES en lien avec l’évolution du contenu des consultations récurrentes obligatoires du CSE. Elle pourrait même …

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Activité partielle : prise en charge à 100 % dans les départements visés par les restrictions sanitaires

Posted on 23/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le ministère du Travail a annoncé que la prise en charge de l’activité partielle serait de 100 % pour les entreprises situées dans les 16 départements en surveillance renforcée subissant notamment des restrictions d’ouverture. Cette prise en …

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Activité partielle : prise en charge à 100 % dans les départements visés par les restrictions sanitaires

Posted on 23/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le ministère du Travail a annoncé que la prise en charge de l’activité partielle serait de 100 % pour les entreprises situées dans les 16 départements en surveillance renforcée subissant notamment des restrictions d’ouverture. Cette prise en …

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Temps partiel : dépasser la durée légale de travail entraîne la requalification du contrat à temps plein

Posted on 23/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous pouvez demander à vos salariés à temps partiel d’effectuer des heures complémentaires. Mais soyez vigilant. Ce nombre d’heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée de travail des salariés au niveau de la duré…

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Temps partiel : dépasser la durée légale de travail entraîne la requalification du contrat à temps plein

Posted on 23/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous pouvez demander à vos salariés à temps partiel d’effectuer des heures complémentaires. Mais soyez vigilant. Ce nombre d’heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée de travail des salariés au niveau de la duré…

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Indemnisation des arrêts maladie liés au Covid-19 dans le BTP : dérogations jusqu’au 1er juin 2021

Posted on 23/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les dérogations concernant les conditions de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont prolongées jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Elles s’appliquent officiellement aux salari?…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Indemnisation des arrêts maladie liés au Covid-19 dans le BTP : dérogations jusqu’au 1er juin 2021

Posted on 23/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les dérogations concernant les conditions de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont prolongées jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Elles s’appliquent officiellement aux salari?…

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Prime de vacances BTP : un coup de pouce exceptionnel pour les ouvriers des Travaux publics !

Posted on 23/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Avec la crise liée à l’épidémie de Coronavirus, certains salari…

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Prime de vacances BTP : un coup de pouce exceptionnel pour les ouvriers des Travaux publics !

Posted on 23/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Avec la crise liée à l’épidémie de Coronavirus, certains salari…

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