En cas de litige sur l’existence d’heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée. Le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir réalisées afin que l’emplo…
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Preuve des heures supplémentaires : le salarié n’a pas à indiquer ses pauses éventuelles
En cas de litige sur l’existence d’heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée. Le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir réalisées afin que l’emplo…
Cause réelle et sérieuse du licenciement : sur qui pèse la charge de la preuve ?
Il n’est pas rare qu’un salarié licencié conteste le motif qui a amené l’entreprise à prendre la décision de rompre le contrat de travail. Devant une juridiction, qui doit prouver le caractère fondé du licenciement ? Vous pourriez être am…
Cause réelle et sérieuse du licenciement : sur qui pèse la charge de la preuve ?
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Activité partielle : report du taux unique de l’allocation applicable aux personnes vulnérables
Le salarié vulnérable qui présente un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle. Il en est de même pour le salarié, parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situa…
Activité partielle : report du taux unique de l’allocation applicable aux personnes vulnérables
Le salarié vulnérable qui présente un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle. Il en est de même pour le salarié, parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situa…
Indemnité et allocation d’activité partielle : report de la baisse des taux
Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle devaient baisser à compter du 1er février 2021, y compris pour certains secteurs protégés. Mais en raison de la nouvelle dégradation de la situation sanitaire et des mesures p…
Indemnité et allocation d’activité partielle : report de la baisse des taux
Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle devaient baisser à compter du 1er février 2021, y compris pour certains secteurs protégés. Mais en raison de la nouvelle dégradation de la situation sanitaire et des mesures p…
Calcul de l’index égalité professionnelle : à vos claviers pour calculer les indicateurs !
La date limite du 1er mars pour calculer vos indicateurs et votre index égalité femmes-hommes approche. Faisons ensemble le point sur les différents paramètres de calcul à prendre en compte.
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