Un salarié en télétravail engage des frais (électricité, abonnement téléphonique, etc.). L’URSSAF admet que soit versée une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations sociales sans qu’il soit nécessaire de fournir de justificatif. L…
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Sanction : en l’absence de règlement intérieur, l’employeur doit prouver qu’il n’a pas atteint le seuil d’effectif requis
L’entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur. Sans règlement intérieur, vous ne pouvez pas prononcer une sanction disciplinaire, autre que le licenciement, contre un salarié. En l’absence de règlemen…
Sanction : en l’absence de règlement intérieur, l’employeur doit prouver qu’il n’a pas atteint le seuil d’effectif requis
L’entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur. Sans règlement intérieur, vous ne pouvez pas prononcer une sanction disciplinaire, autre que le licenciement, contre un salarié. En l’absence de règlemen…
Titre restaurant : modalités d’utilisation adaptées jusqu’au 31 août 2021
Les mesures étaient connues mais devaient être confirmées par décret. C’est chose faite. Les titres restaurant peuvent toujours être utilisés les dimanches et jours fériés et le doublement du plafond de paiement reste en vigueur, sous certain…
Titre restaurant : modalités d’utilisation adaptées jusqu’au 31 août 2021
Les mesures étaient connues mais devaient être confirmées par décret. C’est chose faite. Les titres restaurant peuvent toujours être utilisés les dimanches et jours fériés et le doublement du plafond de paiement reste en vigueur, sous certain…
Renforcement du télétravail : que risquent vraiment les employeurs ?
Le Gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer le recours effectif au télétravail mais le protocole sanitaire n’a pas évolué sur ce sujet et permet même un retour un jour par semaine des salariés. Parallèlement une instruction prévoit d…
Renforcement du télétravail : que risquent vraiment les employeurs ?
Le Gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer le recours effectif au télétravail mais le protocole sanitaire n’a pas évolué sur ce sujet et permet même un retour un jour par semaine des salariés. Parallèlement une instruction prévoit d…
Covid-19 : une 10e version du guide de préconisations de l’OPPBTP
Suite aux dernières mesures sanitaires adoptées pour faire face à la nouvelle flambée de Covid-19 et l’apparition des variants, l’OPPBTP met à jour une 10e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire suite également à celle du …
Covid-19 : une 10e version du guide de préconisations de l’OPPBTP
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