Les cadres dirigeants ne sont pas assujettis aux dispositions relatives à la durée du travail. Des litiges sur cette qualification naissent souvent lorsque le salarié quitte l’entreprise. En effet, s’il ne cumule pas les 3 critères fixés par l…
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Cadre dirigeant : qualité soumise à 3 critères cumulatifs
Les cadres dirigeants ne sont pas assujettis aux dispositions relatives à la durée du travail. Des litiges sur cette qualification naissent souvent lorsque le salarié quitte l’entreprise. En effet, s’il ne cumule pas les 3 critères fixés par l…
Ai-je le droit de payer un salarié âgé de moins de 18 ans en-dessous du SMIC ?
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Faute inexcusable de l’employeur : un risque à connaître
En ces temps de pandémie, toutes les entreprises doivent s’affairer à réactualiser ou à créer leur document unique d’évaluation des risques afin d’éviter une quelconque reconnaissance de leur faute inexcusable en cas de contamination au vi…
Faute inexcusable de l’employeur : un risque à connaître
En ces temps de pandémie, toutes les entreprises doivent s’affairer à réactualiser ou à créer leur document unique d’évaluation des risques afin d’éviter une quelconque reconnaissance de leur faute inexcusable en cas de contamination au vi…
Vaccination par la médecine du travail : quel impact pour l’employeur ?
Depuis le 25 février dernier, les services de santé au travail peuvent vacciner, sous certaines conditions, les salariés contre le Covid-19. Un questions-réponses du ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur les conséquences…
Vaccination par la médecine du travail : quel impact pour l’employeur ?
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Personnes vulnérables : l’application d’un taux unique pour le calcul de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er avril 2021
Concernant le taux horaire appliqué au calcul de l’allocation d’activité partielle pour les salariés vulnérables et les parents salariés dans certaines situations, il devait être mis en place un régime avec un taux unique à compter du 1er m…
Personnes vulnérables : l’application d’un taux unique pour le calcul de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er avril 2021
Concernant le taux horaire appliqué au calcul de l’allocation d’activité partielle pour les salariés vulnérables et les parents salariés dans certaines situations, il devait être mis en place un régime avec un taux unique à compter du 1er m…