La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. Cacher des éléments qui sont déterminants dans le consentement du salarié peut conduire à l’annulation de la rupture conventionnelle pour v…
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Rupture conventionnelle : cacher un PSE en cours peut entraîner la nullité de la convention
La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. Cacher des éléments qui sont déterminants dans le consentement du salarié peut conduire à l’annulation de la rupture conventionnelle pour v…
Un salarié peut-il réclamer le bénéfice d’une prime annuelle prévue par sa convention collective en cas de requalification de son licenciement ?
Certaines primes prévues par les conventions collectives impliquent une condition de présence du salarié à la date du paiement. Or, à l’occasion de certains litiges, les juges sont amenés à requalifier le licenciement, reconnaissant pour le sala…
Exonération et aide au paiement des cotisations sociales : de nouveaux secteurs d’activité sont intégrés au dispositif
La 3e loi de finances rectificative 2020 et la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 ont mis en place un dispositif d’exonération et aide au paiement des cotisations sociales. Les secteurs d’activité éligibles sont fixés par décret….
Exonération et aide au paiement des cotisations sociales : de nouveaux secteurs d’activité sont intégrés au dispositif
La 3e loi de finances rectificative 2020 et la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 ont mis en place un dispositif d’exonération et aide au paiement des cotisations sociales. Les secteurs d’activité éligibles sont fixés par décret….
Cotisation intempéries : les nouveaux taux au 1er avril 2021
L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2021–2022. Bonne nouvelle une baisse a été annoncée.
Cotisation intempéries : les nouveaux taux au 1er avril 2021
L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2021–2022. Bonne nouvelle une baisse a été annoncée.
Congés payés : aide exceptionnelle de prise en charge par l’Etat prolongée
L’Etat prend en charge 10 jours de congés payés. Cette aide s’adresse aux entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public, interdit en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie. Cette aide devait s’appli…
Congés payés : aide exceptionnelle de prise en charge par l’Etat prolongée
L’Etat prend en charge 10 jours de congés payés. Cette aide s’adresse aux entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public, interdit en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie. Cette aide devait s’appli…
Accidents du travail dans la métallurgie : les taux applicables en 2021
Comme tous les ans, les taux d’accident du travail et de maladie professionnelle ont été publiés. Ces cotisations servent à l’indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles ou leurs ayants droit mais aussi au…