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droit-du-travail

Allocation d’activité partielle : nouvelle obligation pour certaines entreprises bénéficiant d’un taux majoré

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certaines entreprises bénéficient d’un taux majoré de l’allocation d’activité partielle en raison de leur activité principale qui est connexe à celle notamment des secteurs du tourisme, de la restauration, du sport, de la culture. Depuis le…

Posted in droit-du-travail, pme

Allocation d’activité partielle : nouvelle obligation pour certaines entreprises bénéficiant d’un taux majoré

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certaines entreprises bénéficient d’un taux majoré de l’allocation d’activité partielle en raison de leur activité principale qui est connexe à celle notamment des secteurs du tourisme, de la restauration, du sport, de la culture. Depuis le…

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Modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle : dates à connaître

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le taux permettant de calculer le montant de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle varie notamment suivant le secteur d’activité de l’entreprise, sa situation financière, voire géographique. Selon la condition de l’entrep…

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Modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle : dates à connaître

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le taux permettant de calculer le montant de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle varie notamment suivant le secteur d’activité de l’entreprise, sa situation financière, voire géographique. Selon la condition de l’entrep…

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Personnes vulnérables : la prise en charge au titre de l’activité partielle

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, ainsi que les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d?…

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Personnes vulnérables : la prise en charge au titre de l’activité partielle

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, ainsi que les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d?…

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Exonération des titres restaurant 2021

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant doit normalement être calculée en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac sur une période donnée. Ce calcul conduisait…

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Exonération des titres restaurant 2021

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant doit normalement être calculée en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac sur une période donnée. Ce calcul conduisait…

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Cotisations accidents du travail 2021 : les taux applicables dans le BTP

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2021. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cot…

Posted in btp, droit-du-travail

Cotisations accidents du travail 2021 : les taux applicables dans le BTP

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2021. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cot…

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