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droit-du-travail

Conventions collectives : devez-vous verser une prime variable à une salariée en congé maternité ?

Posted on 04/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La salariée qui se trouve en congé de maternité voit son contrat de travail suspendu. Elle bénéficie alors du versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale (IJSS). Elle peut également percevoir une indemnité complémentaire de …

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : devez-vous verser une prime variable à une salariée en congé maternité ?

Posted on 04/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La salariée qui se trouve en congé de maternité voit son contrat de travail suspendu. Elle bénéficie alors du versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale (IJSS). Elle peut également percevoir une indemnité complémentaire de …

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Mesures sociales : ce qui n’a finalement pas pris fin au 31 décembre 2020 !

Posted on 04/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs mesures sociales, grandement liées à la crise du Covid-19, devaient prendre fin au 31 décembre 2020. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées de quelques semaines, mois ou même années. Une dizaine de mesures …

Posted in À la une, droit-du-travail, pme

Mesures sociales : ce qui n’a finalement pas pris fin au 31 décembre 2020 !

Posted on 04/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs mesures sociales, grandement liées à la crise du Covid-19, devaient prendre fin au 31 décembre 2020. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées de quelques semaines, mois ou même années. Une dizaine de mesures …

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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2021

Posted on 04/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme chaque début d’année de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2021. Nous vous présentons les principales d’entre elles relatives notamment aux contrats responsables, aux invendus de l’entreprise, à la prime…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2021

Posted on 04/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme chaque début d’année de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2021. Nous vous présentons les principales d’entre elles relatives notamment aux contrats responsables, aux invendus de l’entreprise, à la prime…

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Frais professionnels 2021

Posted on 04/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les frais professionnels 2021 d’un salarié peuvent être remboursés de différentes façons. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un…

Posted in droit-du-travail, pme

Frais professionnels 2021

Posted on 04/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les frais professionnels 2021 d’un salarié peuvent être remboursés de différentes façons. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un…

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Avantages en nature 2021

Posted on 04/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les avantages en nature 2021 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur montant est en principe évalué forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF qui vient d’…

Posted in droit-du-travail, pme

Avantages en nature 2021

Posted on 04/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les avantages en nature 2021 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur montant est en principe évalué forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF qui vient d’…

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