Par dérogation au droit commun, le contrat de travail à temps partiel des salariés des associations et entreprises d’aide à domicile n’a pas à mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois…
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Conventions collectives : la mention de la répartition de la durée de travail ne s’impose pas à tous les secteurs d’activités
Par dérogation au droit commun, le contrat de travail à temps partiel des salariés des associations et entreprises d’aide à domicile n’a pas à mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois…
Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 : le dispositif additionnel d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales
La 3e loi de finances rectificative 2020 a mis en place un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises des secteurs les plus touchés par le 1er confinement. La loi de financement de la Sécurité s…
Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 : le dispositif additionnel d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales
La 3e loi de finances rectificative 2020 a mis en place un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises des secteurs les plus touchés par le 1er confinement. La loi de financement de la Sécurité s…
Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’a…
Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’a…
Fourniture et entretien des masques pour lutter contre la Covid-19 : attention aux possibles contrôles sur chantier de la DIRECCTE
En votre qualité d’employeur, vous devez fournir et entretenir les masques grand public transmis tant à vos salariés, qu’à vos intérimaires. Attention, le respect de cette obligation fait l’objet de contrôles par l’Inspection du travail.
Fourniture et entretien des masques pour lutter contre la Covid-19 : attention aux possibles contrôles sur chantier de la DIRECCTE
En votre qualité d’employeur, vous devez fournir et entretenir les masques grand public transmis tant à vos salariés, qu’à vos intérimaires. Attention, le respect de cette obligation fait l’objet de contrôles par l’Inspection du travail.
Retenue sur salaire : dans quels cas est-ce possible ?
Vous souhaitez retenir des sommes sur le salaire de votre salarié mais vous vous demandez dans quelles conditions cela est-il possible ? Voici un petit rappel des règles applicables en la matière notamment à travers une décision récente rendue pa…
Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 : réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a été définitivement adoptée par le Parlement le 30 novembre 2020. Dans l’attente de sa publication au Journal officiel, nous vous présentons une de ses mesures les plus médiatisées et qui co…