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droit-du-travail

Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?

Posted on 05/11/202031/08/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?

Posted on 05/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Activité partielle : la modulation du taux de l’indemnité reportée

Posted on 03/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de l’évolution des mesures sanitaires, les modifications qui devaient toucher l’activité partielle ont été reportées au 1er janvier 2021. Ainsi, la modulation du taux de l’indemnité d’activité partielle ne s’appliquera qu’a…

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Activité partielle : la modulation du taux de l’indemnité reportée

Posted on 03/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de l’évolution des mesures sanitaires, les modifications qui devaient toucher l’activité partielle ont été reportées au 1er janvier 2021. Ainsi, la modulation du taux de l’indemnité d’activité partielle ne s’appliquera qu’a…

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Activité partielle : la liste des activités des secteurs protégés est adaptée

Posted on 03/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis, le 1er juin 2020, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle peut être modulé selon les secteurs d’activité. En raison du nouveau confinement, la liste des secteurs bénéficiant de cette majoration du taux de l’allocation d…

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Activité partielle : la liste des activités des secteurs protégés est adaptée

Posted on 03/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis, le 1er juin 2020, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle peut être modulé selon les secteurs d’activité. En raison du nouveau confinement, la liste des secteurs bénéficiant de cette majoration du taux de l’allocation d…

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Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er novembre 2020

Posted on 03/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs nouveautés sociales ont pris effet au 1er novembre. A commencer par de nouvelles règles pour l’activité partielle qui ne sont pas celles initialement annoncées. Signalons également la disparition de la possibilité de donner des chèq…

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Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er novembre 2020

Posted on 03/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs nouveautés sociales ont pris effet au 1er novembre. A commencer par de nouvelles règles pour l’activité partielle qui ne sont pas celles initialement annoncées. Signalons également la disparition de la possibilité de donner des chèq…

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Conventions collectives : 2019, une année dynamique pour la négociation collective

Posted on 02/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un rapport, du ministère chargé du Travail rend compte des évolutions de la négociation collective sur l’année 2019. Un bilan en forme d’état des lieux des accords signés au cours de cette période, assorti des principaux faits qui ont marqué l…

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Conventions collectives : 2019, une année dynamique pour la négociation collective

Posted on 02/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un rapport, du ministère chargé du Travail rend compte des évolutions de la négociation collective sur l’année 2019. Un bilan en forme d’état des lieux des accords signés au cours de cette période, assorti des principaux faits qui ont marqué l…

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