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droit-du-travail

Entretien professionnel : le 31 décembre approche à grands pas

Posted on 12/10/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de l’épidémie de Covid-19, la date butoir pour effectuer les entretiens professionnels d’état des lieux du parcours professionnel a été repoussée au 31 décembre 2020. Pour rappel, concernant les salariés en poste avant le 7 mars 2…

Posted in droit-du-travail, pme

DSN dans le BTP : toujours pas d’intégration des déclarations CIBTP en 2021 !

Posted on 09/10/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation depuis sa mise en place à faciliter le travail des entreprises en matière de déclarations sociales et de paiement des charges afférentes. L’idée : regrouper en un seul flux de données de nombr…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

DSN dans le BTP : toujours pas d’intégration des déclarations CIBTP en 2021 !

Posted on 09/10/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation depuis sa mise en place à faciliter le travail des entreprises en matière de déclarations sociales et de paiement des charges afférentes. L’idée : regrouper en un seul flux de données de nombr…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

URSSAF : report possible des échéances du 5 et 15 octobre

Posted on 08/10/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une nouvelle fois, le réseau des URSSAF déclenche des mesures exceptionnelles pour les entreprises qui sont soumises aux nouvelles restrictions sanitaires. Le report des cotisations à l’échéance du 5 ou 15 octobre est possible pour les entrepris…

Posted in droit-du-travail, pme

URSSAF : report possible des échéances du 5 et 15 octobre

Posted on 08/10/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une nouvelle fois, le réseau des URSSAF déclenche des mesures exceptionnelles pour les entreprises qui sont soumises aux nouvelles restrictions sanitaires. Le report des cotisations à l’échéance du 5 ou 15 octobre est possible pour les entrepris…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de demander au salarié de venir chercher son solde de tout compte ?

Posted on 08/10/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de demander au salarié de venir chercher son solde de tout compte ?

Posted on 08/10/202012/03/2026 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle de longue durée : modification du taux de l’allocation au 1er octobre 2020

Posted on 06/10/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le taux de l’allocation versée dans le cadre de l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable est aligné sur celui de l’activité partielle de droit commun. Le décret qui modifie ce taux prévoit également une nouvelle exce…

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle de longue durée : modification du taux de l’allocation au 1er octobre 2020

Posted on 06/10/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le taux de l’allocation versée dans le cadre de l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable est aligné sur celui de l’activité partielle de droit commun. Le décret qui modifie ce taux prévoit également une nouvelle exce…

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Activité partielle de longue durée : modification du taux de l’allocation au 1er octobre 2020

Posted on 06/10/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le taux de l’allocation versée dans le cadre de l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable est aligné sur celui de l’activité partielle de droit commun. Le décret qui modifie ce taux prévoit également une nouvelle exce…

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