Rémunérer les heures supplémentaires en bonne et due forme est un impératif pour tout employeur. Impossible de substituer à ce règlement le versement de frais de déplacement, quand bien même les montants seraient identiques. C’est ce que vienne…
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Conventions collectives : pouvez-vous rémunérer des heures supplémentaires sous la forme de frais de déplacement ?
Rémunérer les heures supplémentaires en bonne et due forme est un impératif pour tout employeur. Impossible de substituer à ce règlement le versement de frais de déplacement, quand bien même les montants seraient identiques. C’est ce que vienne…
Preuve : des éléments extraits d’un Facebook privé peuvent justifier le licenciement
La Cour de cassation reconnait qu’un employeur puisse utiliser des contenus publiés sur un compte Facebook privé, par exemple des photos, pour un licenciement disciplinaire. Le droit à la preuve peut justifier, sous certaines conditions, la produc…
Preuve : des éléments extraits d’un Facebook privé peuvent justifier le licenciement
La Cour de cassation reconnait qu’un employeur puisse utiliser des contenus publiés sur un compte Facebook privé, par exemple des photos, pour un licenciement disciplinaire. Le droit à la preuve peut justifier, sous certaines conditions, la produc…
Montant du plafond de la Sécurité sociale 2021
Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2021, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une revalorisation nulle du plafond de la Sécurité …
Montant du plafond de la Sécurité sociale 2021
Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2021, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une revalorisation nulle du plafond de la Sécurité …
Bilan de la formation dans le BTP pour 2019 : des temps forts et des enjeux pour les années à venir
Comme chaque année, Constructys, l’OPCO de la construction, diffuse son rapport d’activité pour l’année précédente. Si l’année dernière a été marquée par de nombreux temps forts, le secteur du BTP fait l’objet de nombreux défis pou…
Bilan de la formation dans le BTP pour 2019 : des temps forts et des enjeux pour les années à venir
Comme chaque année, Constructys, l’OPCO de la construction, diffuse son rapport d’activité pour l’année précédente. Si l’année dernière a été marquée par de nombreux temps forts, le secteur du BTP fait l’objet de nombreux défis pou…
Covid-19 : indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant
Depuis le 1er septembre 2020, les parents dans l’obligation d’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un revenu de remplacement. Pour le secteur privé, c’est le dispositif de l?…
Covid-19 : indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant
Depuis le 1er septembre 2020, les parents dans l’obligation d’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un revenu de remplacement. Pour le secteur privé, c’est le dispositif de l?…