Pour la 6e année consécutive, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (CAPEB), la Chambre nationale de l’artisanat des Travaux Publics et du paysage (CNATP) et le pôle d’innovation IRIS-ST ont dévoilé les rés…
droit-du-travail
Utilisation des titres restaurant : assouplissement temporaire et limité jusqu’au 31 décembre 2020
Afin d’encourager l’utilisation des titres repas dans les restaurants, le Gouvernement a assoupli leurs conditions d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2020 : augmentation du montant maximal de paiement et utilisation autorisée le dimanche et j…
Utilisation des titres restaurant : assouplissement temporaire et limité jusqu’au 31 décembre 2020
Afin d’encourager l’utilisation des titres repas dans les restaurants, le Gouvernement a assoupli leurs conditions d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2020 : augmentation du montant maximal de paiement et utilisation autorisée le dimanche et j…
Projet de loi : le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire
Le projet de loi qui a été déposé le 10 juin 2020 à l’Assemblée nationale organise le régime de sortie de l’état d’urgence. La fin de cet état reste fixée au 10 juillet 2020. Mais jusqu’au 10 novembre 2020 inclus, le Premier ministre …
Projet de loi : le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire
Le projet de loi qui a été déposé le 10 juin 2020 à l’Assemblée nationale organise le régime de sortie de l’état d’urgence. La fin de cet état reste fixée au 10 juillet 2020. Mais jusqu’au 10 novembre 2020 inclus, le Premier ministre …
Ai-je le droit de refuser le congé pour le mariage d’un salarié qui a déjà bénéficié de jours pour la conclusion d’un PACS ?
Ai-je le droit de refuser le congé pour le mariage d’un salarié qui a déjà bénéficié de jours pour la conclusion d’un PACS ?
Ai-je le droit de refuser le congé pour le mariage d’un salarié qui a déjà bénéficié de jours pour la conclusion d’un PACS ?
Inaptitude : reprise du versement du salaire même si le salarié a trouvé un nouvel emploi
Lorsque le salarié déclaré inapte n’a pas été reclassé, ni licencié à l’issue du délai d’un mois à compter de la date de l’examen, vous devez reprendre le versement de son salaire. Cette règle s’applique même si le salarié a trou…
Inaptitude : reprise du versement du salaire même si le salarié a trouvé un nouvel emploi
Lorsque le salarié déclaré inapte n’a pas été reclassé, ni licencié à l’issue du délai d’un mois à compter de la date de l’examen, vous devez reprendre le versement de son salaire. Cette règle s’applique même si le salarié a trou…